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La feuille de route de Rémy Heitz pour le parquet général de la Cour de cassation

Le nouveau procureur général de la Cour de cassation, qui représentera l’accusation au procès du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République (CJR), a en tête quatre chantiers prioritaires.

par Gabriel Thierry, journalistele 27 septembre 2023

Il vient à peine d’être installé dans ses nouvelles fonctions début septembre. Mais deux semaines sont déjà bloquées dans l’agenda de Rémy Heitz, le procureur général de la Cour de cassation. Début novembre, le magistrat va représenter l’accusation au procès d’Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, poursuivi pour prise illégale d’intérêts devant la CJR. Cette situation inédite – jamais un ministre en exercice, encore moins celui de la Justice, n’a été jugé devant cette juridiction –, va pimenter sérieusement ses premiers pas dans le costume de François Molins, son prédécesseur, qui vient de prendre sa retraite.

« J’exercerai ces fonctions de procureur, accompagné de l’avocat général délégué à cette fin, avec l’exigence d’impartialité, d’indépendance et de justice qui a jusqu’alors guidé chacune de mes décisions de magistrat », avait commenté lors de son discours d’installation Rémy Heitz. Sorti de l’École nationale de la magistrature en 1988, le magistrat a notamment été procureur général de la Cour d’appel de Paris, son ancien poste, mais aussi procureur de Paris, directeur des affaires criminelles et des grâces à la Chancellerie ou encore président du Tribunal de grande instance de Bobigny.

Au-delà de ce procès historique qui barre l’horizon pour les deux mois à venir, Rémy Heitz a déjà esquissé les chantiers qu’il souhaite impulser...

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