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Filtrage des pourvois : la Cour de cassation espère retrouver sa « mission normative »

Dans un rapport d’étape, la Cour de cassation réfléchit à une réforme du filtrage des pourvois pour reconquérir « son rôle normatif ».

par Marine Babonneaule 17 juin 2015

Le 19 septembre 2014, Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, donne mission à Jean-Paul Jean, directeur du service de documentation, des études et du rapport de la même institution, de lui remettre au plus tard le 31 décembre 2015 un rapport notamment sur « les évolutions envisageables des modalités de traitement des pourvois ». Le quotidien Les Échos, en dévoilant le 10 juin dernier les préconisations contenues dans un « avant-projet », a semé le trouble dans le milieu juridique et judiciaire qui crie à la rupture des principes d’égalité et de légalité. Que dit ce rapport d’étape ?

« La Cour de cassation est aujourd’hui confrontée à l’influence de nouveaux facteurs, susceptibles de limiter l’autorité de ses arrêts », écrivait Bertrand Louvel dans sa lettre de mission. « Cette évolution, continuait-il, trouve notamment son origine dans l’émergence des cours européennes, dont les décisions, mêlant le droit et le fait, créent un hiatus dans la chaîne des recours, conduisant le juge final à reprendre un contrôle que le juge de cassation n’a pas exercé et atteignant ainsi en plein cœur l’économie du pourvoi en tant que recours effectif ». Des propos que le haut magistrat tient de manière récurrente. Ainsi, dans son allocution prononcée lors de...

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