Finance décentralisée : pas encore la jurisprudence attendue pour le parquet

« Votre décision fera jurisprudence », espérait le parquet. La jurisprudence ? Elle est ancienne, la preuve qu’elle est bien établie, avait au contraire plaidé M^e Seydi Ba à la fin octobre pour ce prévenu poursuivi pour escroquerie, blanchiment et accès et maintien dans un système de traitement automatisé de données. Ce vendredi 1^er décembre, la 13^e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a finalement tranché en faveur de la défense en prononçant une relaxe spectaculaire.

C’est la deuxième fois en quelques mois que le parquet de Paris échoue à obtenir une condamnation pour escroquerie dans un dossier de ce genre. En juin dernier, les poursuites pour les trois ingénieurs accusés d’escroquerie avec leur projet de contrat intelligent, ArbiApe, avait finalement abouti à une condamnation pour pratique commerciale trompeuse, les juges de la 13^e chambre estimant qu’aucune manœuvre frauduleuse n’avait été établie.

Cette fois-ci, l’affaire concernait un jeune homme d’Île-de-France accusé d’avoir siphonné en ligne les fonds d’une plateforme de finance décentralisée, Platypus, lui occasionnant un préjudice d’environ 9,5 millions de dollars – son frère était également poursuivi pour blanchiment. En février...