- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Les sénateurs veulent lutter contre la pollution dûe au plastique. En ligne de mire notamment les lâchers de ballons et de lanternes.
par Jean-Marc Pastorle 16 mars 2021
Pour lutter contre le plastique, les sénateurs ont adopté le 11 mars une proposition de loi qui s’inscrit dans le prolongement de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ( Dalloz actualité, 20 févr. 2020, obs. Y. Rouquet). La proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, prévoit d’interdire des microbilles...
Sur le même thème
-
Une association de femmes amène la CEDH à se prononcer sur l’urgence climatique
-
Surseoir ou régulariser une autorisation environnementale viciée, il faut choisir
-
L’adaptation au changement climatique au cœur du rapport annuel de la Cour des comptes
-
L’autonomie fonctionnelle du service d’appui à l’autorité environnementale
-
Panorama rapide de l’actualité « Environnement » des semaines du 2, 8, 15 et 22 janvier 2024
-
Transition énergétique et biogaz : le Conseil d’État accompagne les agriculteurs
-
Incidence de la communication d’un état des risques obsolète sur la validité du bail
-
Les limites de la contestation des autorisations environnementales devant le juge judiciaire
-
Panorama rapide de l’actualité « Environnement » des semaines du 11, 18 et 25 décembre 2023
-
Panorama rapide de l’actualité « Environnement » des semaines du 27 novembre et du 4 décembre 2023