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Article
La fonction publique de l’État se prépare aux restructurations
La fonction publique de l’État se prépare aux restructurations
Un décret et deux arrêtés du 26 février 2019 modifient les règles d’attribution de l’indemnité de départ volontaire et d’autres aides destinées aux fonctionnaires contraints à la mobilité par une réorganisation de leur service.
par Marie-Christine de Monteclerle 5 mars 2019
Le gouvernement a répété qu’il maintenait son cap de réduire les effectifs de fonctionnaires et de réorganiser les services publics. Alors que son projet de loi sur la transformation de la fonction publique prévoit différents dispositifs d’accompagnement et de mobilité, un décret (n° 2019-138 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles) et deux arrêtés du 26 février revoient les dispositifs indemnitaires actuels dont peuvent bénéficier les agents qui quittent la fonction publique ou changent de poste dans le cadre d’une réorganisation.
Le plus symbolique de ces mécanismes est l’indemnité de départ volontaire, créée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy (Décr. n° 2008-368 du 17 avr. 2008). Elle...
