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Article
Fonds de solidarité pour les entreprises : adaptations au titre de l’aide d’avril 2021
Fonds de solidarité pour les entreprises : adaptations au titre de l’aide d’avril 2021
De nouvelles modifications au cadre réglementaire applicable au fonds de solidarité ont été apportées par un décret du 5 mai 2021. Pour l’essentiel, ce décret reconduit et adapte le dispositif pour le mois d’avril 2021.
par Leila Admile 19 mai 2021
Institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, à destination des personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire, le fonds de solidarité est une nouvelle fois actualisé. Si le champ d’application du fonds, les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides, le montant des aides ainsi que les conditions de fonctionnement et de gestion du fonds sont précisés par le décret d’application n° 2020-371 du 30 mars 2020, ce dernier ne cesse d’être modifié. Il l’est une nouvelle fois par le décret du 5 mai 2021.
Reconduction du dispositif au titre du mois d’avril 2021 avec différentes adaptations
Le fonds de solidarité est reconduit pour le mois d’avril...
