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Forfait post-stationnement, la machine se grippe

Les sénateurs Thierry Carcenac et Claude Nougein ont réalisé un contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement. Leur rapport décrit le manque d’efficacité d’« un système à bout de souffle, au bord de la rupture » : taux de recouvrement en baisse, contentieux de masse, fragmentation des acteurs impliqués, confusion des automobilistes, système informatique obsolète…

par Jean-Marc Pastorle 20 septembre 2019

Le taux de recouvrement des amendes forfaitaires majorées n’est en effet que de 28,6 % alors qu’il était de 37,7 % en 2010. Pour les forfaits post-stationnement majorés, dont la réforme est entrée en vigueur en 2018 (v., J. Petit, La dépénalisation du stationnement payant, AJDA 2014. 1134 ), ce taux n’est que de 26,4 %.

De prime abord, le recouvrement c’est trois fonctions simples : identifier les redevables, leur proposer des solutions de paiement diversifiées...

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