Forfait touristique : résiliation en cas de circonstances exceptionnelles

Cet arrêt fait une nouvelle fois application de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, dite « directive Travel », dans le contexte de l’épidémie de la covid-19, apparue au début de l’année 2020 (v. déjà, CJUE 12 janv. 2023, aff. C-396/21, Dalloz actualité, 16 févr. 2023, obs. X. Delpech ; D. 2023. 71 ; JT 2023, n° 260, p. 11, obs. X. Delpech ; RTD civ. 2023. 391, obs. P.-Y. Gautier, les voyageurs dont le voyage à forfait a été affecté par les mesures de lutte contre la pandémie de covid-19 peuvent avoir droit à une réduction du prix du voyage en application de l’art. 14, § 1^er, de la dir. [UE] 2015/2302 ; 8 juin 2023, aff. C-407/21 et C-540/21, Dalloz actualité, 11 sept. 2023, obs. X. Delpech ; D. 2023. 1117 ; JT 2023, n° 265, p. 13, obs. X. Delpech ; JCP 2023. 1557, note C. Lachièze, l’ord. n° 2020-315 du 25 mars 2020 – dite « ordonnance tourisme » – n’est pas compatible avec l’art. 12 de la dir. [UE] 2015/2302).

Il faut dire que les dispositions de cette directive – ou plus exactement les dispositions des États membres de l’Union européenne qui la transposent dans leur ordonnancement juridique – sont applicables depuis le 1^er juillet 2018.

Les faits ayant débouché sur l’arrêt commenté méritent d’être connus. En octobre 2019, un voyageur a acheté auprès d’un tour opérateur britannique, Tuk Tuk Travel, un voyage à forfait (dit encore forfait touristique) pour deux personnes au départ de Madrid (Espagne) et à destination du Viêtnam et du Cambodge. Le départ devait s’effectuer le 8 mars 2020, le retour était prévu le 24 mars suivant....