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Article
La France condamnée par la CEDH pour une expulsion vers l’Algérie
La France condamnée par la CEDH pour une expulsion vers l’Algérie
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour l’exécution trop hâtive d’une décision d’expulsion d’un ressortissant algérien condamné pour actes de terroriste.
par Emmanuelle Maupinle 7 février 2018
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation des articles 3 (interdiction de la torture et traitements inhumains et dégradants) et 34 (droit de requête individuelle) de la convention lors de l’exécution hâtive d’une décision d’expulsion d’un ressortissant algérien condamné pour actes de terroriste.
En 2006, M. A. a été condamné à sept ans de prison et à une interdiction définitive du territoire français pour son implication dans une organisation terroriste. En décembre 2014, il a déposé une demande d’asile...
