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La France à nouveau condamnée pour la rétention de jeunes enfants

Le placement en rétention d’enfants en bas âge est contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, a jugé la Cour de Strasbourg.

par Diane Poupeaule 18 juillet 2016

Par cinq arrêts rendus le 12 juillet 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France du fait du placement en rétention administrative d’enfants en bas âge.

Ces condamnations ne sont pas inédites. Déjà, en 2012, la Cour avait condamné l’État français pour traitements inhumains et dégradants en raison du placement prolongé de jeunes enfants dans un centre de rétention inadapté à leur accueil (19 janv. 2012, n° 39472/07, Popov, AJDA 2012. 1726). François Hollande en avait même fait une promesse de campagne en faisant part de son intention de « mettre fin, dès mai 2012, à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants ». Pourtant, dans deux des cinq cas dont la Cour a eu à connaître, la...

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