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Article
La France prête à « garantir » la préservation de l’environnement
La France prête à « garantir » la préservation de l’environnement
Une seule phrase, inscrite au plus haut de la Constitution de 1958, pourrait bien engager l’État dans une quasi-obligation de résultat aux conséquences aussi lourdes qu’imprévisibles.
par Jean-Marc Pastorle 21 janvier 2021
Le gouvernement veut inscrire au premier alinéa de l’article premier de la Constitution que La France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique». Cet article unique, qui reprend dans les mêmes termes une proposition de la convention citoyenne pour le climat constituée en octobre 2019...
