François Molins : « Une réforme des conditions d’exercice de la justice passe par un tri des pourvois »

Au sein de la grande chambre de la Cour de cassation, Bertrand Louvel a ouvert l’année judiciaire par cette rentrée solennelle. Ce sera d’ailleurs sa dernière rentrée puisqu’il devrait quitter son poste de premier président avant l’été.

Contrairement à l’an dernier, il n’a pas été question d’indépendance du parquet. Bertrand Louvel a consacré une bonne partie de son allocution à saluer la « réflexion » engagée par la Chancellerie sur le filtrage des pourvois. Il a donc souhaité « bonne chance » à la mission Nallet, installée avant les fêtes par la garde des Sceaux (v. Dalloz actualité, 7 janv. 2019, art. T. Coustet isset(node/193787) ? node/193787 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>193787) et dont la charge sera de formuler des propositions en ce sens avant septembre prochain. 

« De trop nombreux pourvois sont voués à l’échec », a-t-il évalué. Le premier président s’est fendu de ce que « seulement 31 % des pourvois sont cassés en matière civile en 2018 contre 26 % en 2017 ». Le délai moyen de recours y est de treize mois et demi environ contre quatorze en 2017. En matière pénale, les cassations représentent de manière constante 9 % des affaires. Le délai de traitement est passé de six mois et demi à six en 2018.

Côté parquet général, François Molins, qui célébrait sa première rentrée solennelle en qualité de procureur général, a également souhaité la mise en place d’un « tri » des pourvois, mais aussi par une « redéfinition des cours d’appel », qui doit passer par « une collégialité assurée par un accroissement des effectifs » et une « spécialisation régionale ». 

Ce dernier point est d’ailleurs l’un des sujets de crispation de la future réforme de la justice. Laetitia Avia, corapporteuse du projet de loi, avait réveillé les peurs en décembre en faisant passer de deux à cinq le nombre de régions où sera expérimentée la spécialisation de certains contentieux. Les avocats craignent qu’une dévitalisation progressive des juridictions ne s’opère par ce biais.

Un appel national à la mobilisation est prévu à Paris le 15 janvier prochain.