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Fraude à l’arbitrage : nouvelle illustration

L’arbitrage ayanté ét un simulacre de procédure mise en place par les héritiers d’un artiste pour favoriser leurs intérêts au détriment de ceux de la Fondation, la cour d’appel a pu, hors toute dénaturation, en déduire l’existence d’une fraude à l’arbitrage contraire à l’ordre public.

par Xavier Delpechle 16 novembre 2015

Décidément, la fraude à l’arbitrage est à la mode ! On se souvient que ce fondement a été récemment retenu par la Cour d’appel de Paris pour rétracter la sentence rendue dans l’affaire Tapie c/ Crédit lyonnais (Paris, 17 févr. 2015, n° 13/13278, Dalloz actualité, 20 févr. 2015, obs. X. Delpech ; D. 2015. 1253, note D. Mouralis ; ibid. 425, édito T. Clay ; ibid. 2031, obs. L. d’Avout et S. Bollée ; JCP 2015. 289, note S. Bollée). Il l’est à nouveau, cette fois par la Cour de cassation, dans une affaire peut-être pas aussi célèbre que la précédente, mais qui a tout de même une certaine notoriété. Il s’agit du conflit entre les héritiers du peintre Vasarely, père de l’art optique. Un litige a éclaté sous prétexte que les donations effectuées par le peintre, de son vivant, et son épouse, au profit de la Fondation Vasarely qu’ils avaient créée, affectaient les droits des...

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