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Dans une lettre adressée aux magistrats et aux agents, Gérald Darmanin annonce un nouveau jeu de réformes, dans la continuité de celles initiées ces dernières années : CRPC criminelle, numérisation, déjudiciarisation, filtrage de l’appel, … Le garde des Sceaux veut également simplifier les sanctions pénales, avec une peine de probation large, et instaurer des peines minimales.
par Pierre Januel, Journalistele 12 mai 2025
S’inspirant des rapports des trois missions lancées par son prédécesseur Didier Migaud qui ont fait une centaine de propositions, Gérald Darmanin annonce vouloir « ne pas proposer un grand plan ou une n-ième grande réforme pour la Justice » mais « remettre du bon sens, de l’efficacité concrète et de la rapidité dans le système judiciaire ».
Une nouvelle réforme de la procédure civile
Pour simplifier la justice civile, le ministre veut, dans la lignée des mesures prises ces dernières années, réformer la mise en état et imposer une phase amiable préalable obligatoire. Il souhaite que le coût du procès civil « soit mis à la charge de la partie perdante » et une nouvelle étape de déjudiciarisation concernant l’adoption ou les successions vacantes. Un filtrage de l’appel devrait être mis en place.
Le ministre souhaite que le portail Justice.fr permette de suivre en temps réel...
