- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Marché intérieur - Politique communautaire
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Chômage et emploi
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Temps de travail
- Avocat
Article

Google face à la justice américaine : le démantèlement aura-t-il lieu ?
Google face à la justice américaine : le démantèlement aura-t-il lieu ?
Le démantèlement des GAFAM est l’un des chevaux de bataille du ministère de la Justice américain (DOJ) depuis maintenant plusieurs années. Après plusieurs tentatives infructueuses, la DOJ ne faiblit pas et vient d’engager une procédure en droit de la concurrence à l’encontre de Google, dans l’espoir de démanteler l’entreprise et pouvoir libérer le marché.

Les géants du numérique font régulièrement l’objet d’enquêtes concernant leurs pratiques (anti)concurentielles. L’Union européenne s’était déjà penchée sur le cas de Google en 2021 en lançant une enquête visant la publicité en ligne de Google, et plus particulièrement sa position sur le marché et ses rapports vis-à-vis de ses concurrents1. Entre-temps, le Digital Markets Act a été adopté pour réguler la concurrence et le Digital Services Act pour réguler la transparence de la publicité en ligne2. Outre-Atlantique, il s’agit du cinquième procès depuis 2020 porté contre Google et ses pratiques3, les États-Unis s’en remettent à la justice au fondement de textes de lois datant respectivement de 1890 et 19144. Les divergences entre les partis républicain et démocrate ne permettant pas d’assurer le vote d’une nouvelle loi visant expressément la concurrence exercée par les GAFAM. Dans le viseur du gouvernement américain, le monopole exercé par Google sur les technologies permettant la publicité en ligne en écrasant tout concurrent qui croiserait son chemin. Si les efforts du gouvernement américain s’avèrent fructueux, Google devrait probablement devoir se séparer de ses activités concernant la publicité en ligne.
Google et le monopole des technologies de publicité
Le ministère de la Justice américain (DOJ) a lancé une procédure de démantèlement contre Google pour le monopole que celui-ci exerce sur les technologies de publicité. La plainte relève que depuis maintenant quinze ans, Google utilise des pratiques anticoncurrentielles et annihile toute compétition. La DOJ reproche à Google l’acquisition de ses compétiteurs, d’avoir forcé l’adoption des outils Google en ne laissant pas d’autre alternative aux éditeurs de sites internet, en déformant les enchères concurrentielles et manipulant des enchères. Ce faisant, les éditeurs n’avaient d’autres choix que d’utiliser les produits Google et le géant américain a « cimenté » sa position dominante pour les outils utilisés pour générer de la publicité en ligne5. En effet, Google a créé un outil deux en un « Google Ad Manager », consistant en un serveur permettant la vente d’espaces publicitaires mais également un système d’échange d’annonces : les deux sont liés et ne peuvent être utilisés indépendamment l’un de l’autre et ont généré des revenus de 31,7 milliards de dollars en 20216.
De son côté, Google argumente qu’il n’est pas...
Sur le même thème
-
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 29 mai 2023
-
Abus de position dominante : la Commission européenne lance une grande initiative de codification et de clarification des règles applicables en matière de pratiques d’éviction abusive interdites par l’article 102 du TFUE
-
La résiliation des contrats conclus par voie électronique est ouverte !
-
Opération de paiement non autorisée et modification du numéro IBAN
-
Cautionnement personnel et durée du droit de poursuite du créancier
-
[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 14 : Frédéric Donnedieu de Vabres
-
Convention de Vienne du 11 avril 1980 : application exclusive d’une action relevant de son périmètre
-
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 22 mai 2023
-
Le projet de loi sur les douanes adopté au Sénat
-
Les blocages parlementaires limitent le nombre de nouvelles lois