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Article
Le gouvernement veut favoriser le règlement amiable des litiges au travail
Le gouvernement veut favoriser le règlement amiable des litiges au travail
Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, souhaite encourager les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail afin de désengorger les prud’hommes. Pour cela, il veut ouvrir la médiation conventionnelle et la procédure participative aux litiges de droit du travail.
par Florence Mehrezle 4 décembre 2014
Si le gouvernement veut rendre plus fluide la procédure prud’homale, c’est aussi en proposant aux employeurs et aux salariés des itinéraires bis. Emmanuel Macron prévoit, dans son avant-projet de loi sur l’activité, deux évolutions qui ouvrent au droit du travail des procédures qui, jusque-là, lui étaient fermées ou pratiquées de manière informelle.
La médiation conventionnelle
C’est la loi du 8 février 1995 qui a institué la médiation conventionnelle. Elle vise « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par...
