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Grève des avocats : « Tous les délais de vingt heures en 23.2 ont sauté »

Contre la réforme du régime des retraites, des avocats du barreau de Paris ont décidé d’être nombreux dans les salles de comparution immédiate, lundi 13 janvier, d’y soulever chaque point de procédure et de plaider longtemps, pour faire entendre leur voix, avec un certain succès dans l’une des trois chambres dédiées.

par Julien Mucchiellile 13 janvier 2020

Un policier à sa collègue : « ça risque de durer, ils changent de stratégie, ils vont faire durer les débats ». Adossé au mur du fond de la salle, il montre le prétoire des yeux, où les avocats de la chambre 23.2 s’affairent, où l’huissier jovial virevolte, rôle à la main, s’assure que tout le monde est au complet, où, finalement, peu après 14 heures et après qu’une sonnerie a retenti dans cette petite salle du sixième étage du tribunal judiciaire de Paris, le tribunal prend place. Me Chloé Belloy, membre du conseil de l’ordre, confirme : « Nous sommes en grève et, au regard du mépris que le gouvernement affiche à notre égard, nous avons décidé de mettre en place une action de défense massive, car nous avons besoin d’être entendus. »

Là-dessus, la présidente, cheveux rouges et nez bouché, avise Mamadou, 29 ans, qui a donné une fausse identité lorsqu’il a été pris avec un pistolet d’alarme. La présidente interrompt le délai de vingt heures et, sans désemparer, la « défense massive » se met en place et un avocat à baskets jaune fluo fuse à la barre pour développer des conclusions in limine litis contestant cette interruption de délai. Il n’a pas le temps de débuter que la présidente l’interrompt : « Maître, il faut demander à votre client s’il veut être jugé aujourd’hui ou non », assure-t-elle. L’avocat lui répond qu’à ce stade, ce n’est pas nécessaire. Elle insiste, il insiste, Mamadou est debout, les bras ballants. Le ton monte, mais l’avocat crie plus fort : « Alors nous allons chercher un membre du conseil de l’Ordre ! » La présidente capitule.

L’avocat, Me Guillaume Grèze, développe ses conclusions : « Nous voici au cœur du problème, ce sont ces interruptions de délai de confort. Le greffe du parquet surveille qui est à la limite du délai », puis les prévenus sont envoyés dans box de la 23e chambre pour que le délai de comparution de vingt heures, entre la fin de la garde à vue et leur procès, soit interrompu. « Souvent avant même d’avoir vu un avocat », souligne-t-il, et c’est le cas de Mamadou. Cette formalité remplie, ils patientent plusieurs heures avant d’être effectivement jugés. « C’est un système qui empêche le prévenu de demander sa mise en liberté pour ce motif et, de ce fait, la défense ne peut plus demander la fin de la détention arbitraire ».

La greffière l’interrompt poliment : « Pardon, Madame le Président, on a un autre délai à interrompre ». L’avocat s’étrangle : « C’est incroyable, c’est l’illustration, je vous demande d’acter cela. » La présidente : « Excusez-moi, je vais simplement demander le nom du prévenu dont le délai doit être interrompu. » Les avocats dans la salle s’agitent en un tumulte menaçant, la présidente, impassible, poursuit son œuvre d’interruption de délai : « Levez-vous, vous êtes M. B…, né le… » Protestations. La présidente : « Mme le Greffier, veuillez acter que j’ai demandé son identité au prévenu. » Protestations : « Il n’a même pas répondu ! » Grand vacarme, les cris ne portent plus et, d’un pas décidé, plusieurs robes noires s’envolent chercher un membre du conseil de l’Ordre. L’audience a duré douze minutes. Les avocats se conseillent : « La défense, on est bien d’accord, vous plaidez la nullité d’entrée », lance Me Grèze à deux confrères en défense. 

Reprise à 15 heures. « Je vais reprendre ma plaidoirie ! » Me Grèze lit l’article 803-3 du code de procédure pénale. « Le texte n’a rien à voir avec la pratique ! Le texte énonce une limite absolue. Mais que s’est-il passé ? Le parquet – qui n’est pas une autorité judiciaire indépendante – a mis en place cette pratique et même nous, les avocats, nous sommes habitués à cette logique de gestion des flux. Mais vous n’êtes pas là pour aider le parquet et le ministère à gérer sa politique pénale, pour gérer son flux, il n’a qu’à ouvrir une quatrième chambre, avec plus de moyens et plus de personnels ! Donc je vous demande de constater que vous-même avez constitué une nullité en interrompant ce délai. » Le procureur a une lecture différente : « L’article 803-3 dit “comparution”, pas “jugement”, il considère que la présentation des prévenus vaut la comparution exigée par la loi. La juge regarde Mamadou : « Vous avez vu un avocat ? – Non. – On vous verra tout à l’heure alors. »

L’assesseure appelle le dossier suivant. Stupéfaction, une avocate se lève : « Il faut finir d’évoquer le cas précédent ! » Tout le monde comprend que la présidente devrait joindre l’incident au fond, elle dit que « peut-être », mais qu’elle ne peut pas savoir tant qu’elle ne lui a pas demandé s’il voulait être jugé ce jour. L’assesseure tente d’appeler le prévenu suivant, les avocats se révoltent, tous, ils tourbillonnent dans le prétoire tandis que l’assesseure s’égosille, hurle le nom du prévenu. « Ne répondez pas ! », lancent les avocats à leur client, et ils se dressent devant le box. Me Edmond Fréty, qui chapeaute le dispositif : « Mme la Présidente, je vous avais prévenu de ces démarches. – Vous m’aviez prévenu que ça se passerait bien. – Mais vous ne pouvez pas ignorer ce que nous faisons ! » La salle n’est plus qu’une immense clameur. Les prévenus sont exfiltrés – vers une autre chambre, supposent les avocats – et leur défenseur demande que soit acté le fait que « ses clients ont disparu ». L’audience est suspendue.

C’est en chambre 23.3 que l’on retrouve les trois prévenus dont le nom a été appelé – en vain – par l’assesseure. « Je vois que le délai vient d’être dépassé », dit le président de la 23.3. « Mais c’est à la 23.2, qui a été saisie de ce dossier, d’interrompre le délai. » Et il renvoie les trois jeunes – 19 ans – vers la 23.2.

16 heures, l’audience reprend. La présidente constate : le délai est dépassé. La défense demande la mise en liberté, le procureur tente sa chance : « Qu’on bloque la justice, je ne suis pas d’accord, cela fait une heure cinquante que l’on empêche cette audience, je vous demanderai donc de poursuivre l’examen de ce dossier malgré le délai dépassé. » La présidente ordonne la mise en liberté des trois prévenus, qui seront convoqués ultérieurement pour être jugés. Elle prend les dossiers suivants : « Le tribunal constate que le délai de vingt heures est dépassé, ordonne la remise en liberté. » Le procureur de la République Rémy Heitz pointe son nez par l’embrasure de la porte. Sur Twitter, l’avocat Grégory Saint-Michel, présent dans la salle, écrit : « Tous les délais de vingt heures en 23.2 ont pété ! » Mais il reste, pour la soirée, les dossiers venant « sur renvoi ».

 

Commentaires

Une sacrée journée ! Courage aux avocats grévistes

Commentant cette information, le Parisien et l'AFP rapportent que : " le procureur de la République Rémy Heitz a jugé « extrêmement grave » que « ce mouvement conduise à la remise en liberté de personnes susceptibles de réitérer des infractions »."

A supposer que ces propos soient précisément rapportés, qu'il soit permis d'y répondre par le rappel de quelques évidences :

- les règles du code de procédure pénale s'imposent à tous les acteurs du procès pénal;
- les avocats ne créent pas les nullités, ils les soulèvent, quand les magistrats les sanctionnent;
- ce sont donc bien les juges, et non les avocats, qui libèrent les prévenus;
- enfin, les retards apportés au jugement des prévenus qui sont à l'origine de ces décisions contestées par le Parquet n'incombent certainement pas aux avocats, ni aux juges, mais aux difficultés inhérentes à la chaîne pénale dont le Parquet à la charge.

Bravo: d une pierre 2 coups; une avancée pour les droits des justiciables tout en defendant notre activité.

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