Le groupement de traducteurs débouté de son référé contre Streetpress

En cause, un article publié le 7 novembre 2018 à la suite d’un article évoquant une certaine proximité entre des traductrices en langue azérie à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et le régime autoritaire d’Azerbaïdjan (v. Dalloz actualité, 26 févr. 2019, art. P.-A. Souchard ).

Six passages, dont le titre, de cette enquête intitulée « Demande d’asile : l’État français fait appel à des traducteurs proches d’une dictature » étaient poursuivis par le groupement Hovakimian dont le nom n’est pas cité dans l’article. Les traductrices incriminées, mentionnées par leur prénom, n’avaient pas assigné le site.

Parmi les passages incriminés : « À l’OFPRA et à la CNDA, deux organismes publics français en charge de l’asile, les traductrices azerbaïdjanaises qui accompagnent les demandeurs sont proches du régime que ces réfugiés fuient » ; « Rien ne permet d’affirmer que l’une des traductrices ait informé l’administration azerbaïdjanaise, mais la proximité de trois interprètes avec le régime ne fait aucun doute » ou « “C’est une petite communauté, ce n’est pas facile de trouver un traducteur en azéri”, commente une ancienne traductrice à la CNDA, qui explique que les employeurs ne sont pas toujours très regardants quant au profil des traducteurs. Du côté de la structure qui les emploie, on assure que des ”vérifications ont été faites” en amont de leur embauche. Difficile à croire, tant leur CV regorge de conflits d’intérêts ».

Dans l’ordonnance de référé, consultée par Dalloz actualité, le juge rappelle que « les propos concernent exclusivement des personnes physiques », dont le prénom est mentionné dans l’article.

Le groupement Hovakimian « se contente d’alléguer, dans ses conclusions en réponse soutenues oralement, pour chaque imputation, que “de ce fait, les imputations litigieuses portent atteinte à l’honneur et à la considération du groupement Hovakimian” sans expliquer en quoi ni, a fortiori, le démontrer », poursuit le juge.

L’ordonnance souligne qu’une « diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues et qu’il ne saurait y avoir d’assimilation entre une personne morale et les personnes physiques qui la composent ».

Quant au propos sur les employeurs peu regardants, le juge constate que l’article ne permet pas d’identifier la société Hovakimian, dont le nom n’est jamais mentionné. « Aucune des pièces fournies par elle (le groupement Hovakimian, ndlr) ne démontre, a fortiori avec l’évidence requise en référé, qu’elle était identifiable dans ce propos précis, même par un cercle restreint d’initiés », relève le juge dans son ordonnance.

Dès lors, le juge estime irrecevable l’action du groupement Hovakimian pour défaut de droit à agir.

La société, qui réclamait au site internet 10 000 € au titre des dommages et intérêts, devra lui payer 4 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Une décision qui satisfait l’avocate du site Streetpress, M^e Valentine Rebérioux. Le groupement Hovakimian envisage de faire appel, selon son avocate, M^e Delphine Meillet.