Harcèlement sexuel ambiant : nul besoin que les propos ou comportements soient adressés directement à la victime

Par arrêt du 12 mars 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît, pour la première fois, le harcèlement sexuel ambiant, notion déjà connue de notre droit.

Le harcèlement sexuel d’ambiance et la jurisprudence

En l’espèce, le président de l’Université de Haute-Alsace a, par courrier du 19 octobre 2021, saisi le procureur de la République, sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, pour dénoncer des propos et attitudes sexistes et dénigrants imputés à un maître de conférences en droit public. Poursuivi du chef notamment de harcèlement sexuel par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions s’agissant de faits commis au préjudice de quinze étudiants, l’enseignant-chercheur a été, par jugement du 11 juillet 2022, déclaré coupable de l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés et condamné à douze mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à trois ans d’interdiction d’exercer l’activité professionnelle d’enseignant, outre les intérêts civils.

Par arrêt du 6 septembre 2023, la Cour d’appel de Colmar a relaxé le prévenu de l’ensemble des faits, à l’exception de ceux portant sur un étudiant. Les juges du fond ont considéré que l’infraction n’était pas caractérisée en tous ses éléments au motif que les quatorze étudiants n’avaient pas été visés directement par les propos à connotation sexuelle ou sexiste tenus par le prévenu. Les agissements litigieux avaient en effet été adressés à la cantonade lors de cours ou de séances de travaux dirigés.

Dans le pourvoi formé par l’université, cette dernière reprochait à la cour d’appel de s’être attaché uniquement à l’absence de répétition d’agissements visant directement les victimes, laquelle faisait obstacle à la caractérisation du délit. Selon elle, le délit se trouvait, au contraire, caractérisé par le fait de s’adresser à une assemblée d’étudiants, les propos et comportements à connotation sexuelle étant susceptibles de s’imposer à chacun d’eux à titre personnel.

Cette approche du harcèlement...