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Honoraires d’avocat : encore des rappels pédagogiques

Après avoir confirmé la nullité de la convention d’honoraires contournant la prohibition du pacte quota litis, la Cour de cassation rappelle que le caractère libératoire du paiement des honoraires après service rendu ne s’applique que lorsque le paiement est effectué en toute connaissance de cause.

L’abondance du contentieux de l’honoraire de l’avocat (v. récemment, Nouveau rappel sur l’étendue de la compétence du juge de l’honoraire, Dalloz actualité, 25 nov. 2021, nos obs.) invite la Cour de cassation à faire régulièrement des rappels à destination de la profession, comme en témoigne ce nouvel arrêt rendu le 10 novembre 2021 destiné à faire l’objet d’une note dans la prochaine lettre de la seconde chambre civile.

En l’espèce, un avocat a reçu mandat pour défendre les intérêts d’une cliente devant la commission arbitrale des journalistes. Pour ce faire, il lui a fait souscrire une convention d’honoraires, aux termes de laquelle étaient prévus, d’une part, un honoraire forfaitaire de 120 € TTC et, d’autre part, un honoraire complémentaire de résultat de 10 % du gain obtenu. Après avoir fait gagner à la cliente 67 000 €, l’avocat a encaissé la rémunération contractuellement prévue. La cliente a cependant contesté la somme devant le bâtonnier, puis sur recours devant le premier président de la cour d’appel. Ce dernier, confirmant la première ordonnance, a jugé la convention d’honoraires illicite et a fixé à la somme de 1 200 € TTC le montant des honoraires dus en fonction des diligences accomplies. Condamné à restituer à sa cliente la différence entre la somme déjà perçue et le montant finalement dû, l’avocat a formé un...

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