L’avocat doit informer son client, dès sa saisine, puis de manière régulière des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Cette obligation implique que l’avocat avertisse son client des modalités de calcul des honoraires en cas de dessaisissement et son inexécution l’expose au paiement de dommages-intérêts.
par Gaëlle Deharole 20 octobre 2020
Un client avait confié la défense de ses intérêts à un avocat. À cette occasion les parties avaient convenu d’une convention d’honoraire qui stipulait un honoraire forfaitaire pour la première instance et pour l’éventuelle procédure d’appel, ainsi qu’un honoraire de résultat (A. Portmann, Information du client sur les honoraires de l’avocat, Dalloz actualité 7 sept. 2017). Insatisfait du travail de son conseil, le client avait dessaisi l’avocat et lui avait versé la somme conventionnellement prévue au titre de la première instance conformément aux dispositions de la convention d’honoraires. Selon l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, en effet, la rémunération de l’avocat est fixée conventionnellement. Toutefois, la même disposition prévoit également que cette rémunération tient compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. En l’espèce, estimant que le dessaisissement avait rendu inapplicable la convention d’honoraire, l’avocat avait évalué ses honoraires non pas en application des dispositions de la convention qui l’unissait à son client, mais en application des dispositions de l’article 10 de la loi n°...
