Hospitalisation sans consentement : l’éloignement géographique du patient ne justifie pas son absence d’audition

Par son arrêt du 12 octobre 2017, la Cour de cassation poursuit son œuvre de précision des exigences procédurales gouvernant l’admission d’une personne en soins psychiatriques sans consentement. Les faits de l’espèce étaient pour le moins caricaturaux. Un homme avait été admis en soins sans consentement, sur décision du représentant de l’État dans le département, sous la forme d’une hospitalisation complète. Sous le délai de douze jours à compter de l’admission, celui-ci a sollicité le maintien de la mesure. Pour prolonger cette mesure sans entendre la personne, le premier président a relevé que cette dernière, désormais hospitalisée à Albi, n’a pu être présente à l’audience en raison de son éloignement géographique. Sans surprise, la Cour de cassation censure cette décision, au visa des articles L. 3211-12-2, L. 3211-12-4 et R. 3211-8 du code de la santé...