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Le huis-clos ordonné pour éviter les perturbations liées à une grève est-il justifié ?
Le huis-clos ordonné pour éviter les perturbations liées à une grève est-il justifié ?
Un mouvement de protestation extérieur à la cour d’assises ne peut justifier que soit ordonné le huis clos. Il appartient, dans ce cas, au Président d’user de son pouvoir de police en ordonnant l’expulsion de ceux qui perturbent le déroulement de l’audience.
par Lucile Priou-Alibertle 14 mars 2019
La notion de publicité est, comme chacun sait, au cœur de la justice. Son importance justifie qu’il n’y soit dérogé qu’à de strictes conditions et que la Cour de cassation ait un droit de regard et de critique sur le bien-fondé des motifs ayant conduit les juridictions à en faire abstraction. Cet arrêt en est une illustration.
En l’espèce, une grève du barreau de Nice qui entendait interdire la poursuite...
