IA et création : pas de régulation par le droit d’auteur

ChatGPT est-il un écrivain ? Midjourney est-il un dessinateur ? Si les réflexions sur le droit d’auteur s’intéressent depuis longtemps aux progrès de l’intelligence artificielle (IA), ces nouveaux logiciels au cours des derniers mois déplacent ces questions au cœur de la pratique.

Ces IA, qui permettent de générer des images ou des textes d’une qualité et d’une complexité surprenantes, se démarquent surtout par leur accessibilité au grand public. Peu coûteuses et faciles d’utilisation, elles permettent à chacun de générer des contenus. Tandis que de nouvelles IA apparaissent dans divers domaines créatifs (musique, vidéo, etc.), il est désormais presque commun d’utiliser une image générée par IA pour illustrer un article de presse, pour produire une couverture de livre ou pour créer un site internet.

Face à la recrudescence de l’utilisation de ces créations par IA, des questions se posent en droit d’auteur, aussi bien sur les statuts des œuvres créées par des IA que sur l’utilisation, pour l’entraînement de ces IA génératives, d’œuvres protégées. Des réponses à ces questions commencent à se profiler ces dernières semaines, d’une part avec la publication d’un guide sur les créations par IA du Copyright Office américain, le 16 mars dernier, et, d’autre part, avec la réponse de la Commission européenne sur une question relative à l’IA, le 31 mars.

Les créations d’IA non protégées

Le Copyright Office, organisme chargé de gérer l’enregistrement des œuvres protégées aux États-Unis, a récemment éclairé la question de la protection des créations d’IA. Après avoir reçu plusieurs demandes d’enregistrements pour des créations générées par IA, il a publié une clarification de ses pratiques.

Dans ce document, le Copyright Office commence par rappeler le principe selon lequel les auteurs sont des êtres humains, principe qui ressort à la fois...