IA générative : le début des difficultés, ou quand l’IA et l’humain concourent à la création

Les décisions se multiplient en ce moment outre-Atlantique au sujet des intelligences artificielles (IA) génératives et de la protégeabilité par le droit d’auteur de leurs productions (images, sons, textes, etc.), que rien, à l’œil nu, ne permet de distinguer de créations humaines.

Il y a quelques semaines, nous commentions ici même (N. Enser, L’« Entrée dans le Paradis » du droit d’auteur : pas sans un être humain à l’origine de la création !, Dalloz actualité, 18 sept. 2023) la décision d’un juge américain déniant toute protection par le copyright à une image entièrement générée par un outil d’IA (US District court for the District of Columbia, 18 août 2023, Stephen Thaler c/ Shira Perlmutter, n° 22-1564, BAH). Nous évoquions alors le caractère exemplaire de la décision, tout en relativisant sa portée, l’hypothèse d’une création entièrement générée par une IA étant appelée à demeurer marginale.

Si la décision Théâtre D’opéra Spatial  était attendue, c’est parce qu’elle traite de l’hypothèse à la fois plus courante et plus délicate de la création assistée par IA, c’est-à-dire une configuration dans laquelle les contributions de l’IA et de l’humain se mêlent, a priori de façon inextricable, pour concourir à la création d’un contenu.

Aparté : la problématique de l’opacité de l’IA

Bien que le point ne soit pas traité dans la décision commentée, il semble utile de relever que rien, dans la demande d’enregistrement qui était soumise au Copyright Office, n’évoquait le rôle joué par l’IA dans le processus de production de l’image. L’Office précise dans sa décision que l’implication de l’IA n’a été révélée que grâce à un examinateur zélé, qui a reconnu l’image. En effet, celle-ci avait défrayé la chronique quelques mois plus tôt, en remportant le concours annuel de beaux-arts 2022 de la Colorado State Fair. Sans la vigilance – humaine – de cet examinateur, tout porte à croire que l’image aurait été enregistrée par le Copyright Office, aucun outil fiable ne lui permettant de savoir si une image a été générée à partir d’une IA.

Or rien ne garantit la transparence des déposants sur le processus de génération du contenu pour lequel la protection est réclamée (surtout s’ils pensent que cela les expose à un risque accru de refus d’enregistrement). La transparence sur l’usage de l’IA (ainsi que sur les sources de l’IA) est ainsi un point essentiel, et on en a ici une illustration. Il semble urgent de travailler à des outils tant techniques que juridiques qui permettront de « marquer » de façon indélébile les produits issus d’une IA, de telle sorte que, même retravaillés par un être humain, il ne soit pas possible de faire disparaitre l’origine artificielle de leur création.

Le processus de génération de l’image

Un des aspects intéressants de la décision est qu’elle reprend la description précise des différentes étapes de production de l’image faite par le déposant, qui se prétendait « auteur » de « l’œuvre ». L’hypothèse soumise au Copyright Office n’est pas ici celle d’une création entièrement générée par IA de façon autonome : l’image telle que présentée à l’enregistrement n’était pas le pur produit d’un outil d’IA, mais avait au contraire été largement retravaillée par le déposant.

Celui-ci déclarait que, pour parvenir à ce qui constituait l’image « sous-jacente » de la demande d’enregistrement (c’est-à-dire l’image non retravaillée produite par l’IA), il avait saisi 624 prompts.

Selon lui, un premier « apport créatif » résidait dans cette série de prompts. Il expliquait avoir d’abord procédé à une description générale de l’image désirée, en dépeignant son sujet général. Puis il avait ajouté une seconde description du résultat attendu, et demandé au logiciel de combiner ces deux idées. Par la suite, il avait ajouté des précisions quant au genre et à la catégorie de l’image souhaitée, ainsi qu’au ton désiré et au degré de réalisme attendu. Il avait également décrit la manière dont les couleurs devaient être utilisées, défini la composition, le style et l’esthétique voulue, puis enfin ajouté au prompt divers paramètres indiquant au logiciel comment développer l’image.

Cette série d’actions avait abouti à la production de l’image sous-jacente par Midjourney. Parvenu à une image jugée satisfaisante, le déposant l’avait retravaillée, notamment à l’aide du logiciel Adobe Photoshop. À ce stade du processus, on peut...