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Illustration des conséquences d’une faute grave pendant le préavis de licenciement

La faute grave commise par le salarié pendant l’exécution de son préavis de licenciement justifie l’interruption de celui-ci. Peut constituer une telle faute l’abus dans l’exercice de sa liberté d’expression.

Quid du salarié qui, exécutant son préavis de licenciement, commet une faute grave pendant celui-ci ? Tel était précisément le cas dans l’arrêt du 22 septembre 2021 commenté.

En l’espèce, un salarié d’une association s’était vu notifier un licenciement pour motif personnel. Au cours de l’exécution de son préavis, l’intéressé a adressé une lettre au président de la fédération Autisme 42, l’autorité de tutelle de son employeur, dans laquelle il avait sciemment détourné le sens d’une recommandation de lecture du psychiatre de l’établissement et dénigré l’association qui l’employait.

L’employeur prit en conséquence l’initiative d’interrompre le préavis du salarié en avançant la qualification de faute grave. L’intéressé saisit alors la juridiction prud’homale de diverses demandes indemnitaires, dont celle en paiement du solde de l’indemnité de préavis non exécuté.

Les juges du fond le déboutèrent de cette demande, caractérisant dans les faits des propos excessifs et diffamatoires qui, profitant ainsi d’une large publicité, traduisait une volonté de nuire à l’association.

Le salarié se pourvut alors en cassation.

La caractérisation de l’abus du salarié dans l’exercice de sa liberté d’expression

La chambre sociale de la Cour de cassation, saisie de la question, va valider le raisonnement de la cour d’appel et rejeter le pourvoi, estimant que celle-ci avait caractérisé l’existence d’un comportement fautif du salarié suffisamment grave pour justifier l’interruption du préavis.

Ce faisant, la Haute juridiction rappelle que des propos excessifs et diffamatoires assorti à une large publicité peuvent traduire une intention de nuire à l’employeur caractérisant un abus du salarié dans l’exercice de sa liberté d’expression.

Cette solution entre en cohérence avec la jurisprudence en la matière qui affirme de façon constante que la...

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