Immigration : plus de rétention, mais pas plus d’éloignement

Plus de rétention….

Au 30 juin 2018, il y avait 25 centres de rétention administrative, dont 4 outre-mer, représentant une capacité de 1 564 places en métropole et 227 outre-mer. En métropole, le taux d’occupation a très fortement augmenté depuis l’attaque commise à la gare Saint Charles Marseille le 1^er octobre 2017 par un étranger en situation irrégulière. Le ministère de l’Intérieur avait alors diffusé une instruction pour réclamer plus de fermeté aux préfets dans le recours à la rétention.

Par ailleurs la loi Warsmann est venue pallier à une décision de la Cour de cassation afin de permettre la rétention des « dublinés » (demandeurs d’asile relevant d’un autre pays européen ; V. Dalloz actualité, 7 déc. 2017, art. P. Januel ; ibid. 20 mars 2018, obs. J.-M. Pastor ). Résultat, le taux d’occupation des Centres de rétention administrative (CRA) métropolitains est passé de 60 % en 2016 à 79 % au premier semestre 2018. Le nombre de retenus augmente, tout comme la durée de rétention. Selon le rapporteur, cela « s’accompagne d’une gestion des escortes à flux tendu pour trouver des places disponibles et transférer les retenus vers les centres les moins saturés, parfois à travers la France. »

Le budget 2019 comporte des crédits d’investissement immobilier en forte hausse : 39,2 millions d’euros en crédits de paiement destinés notamment à construire 481 places supplémentaires d’ici l’été 2020 (soit une hausse de 35 %). Deux nouveaux centres devraient être construits et les CRA Lyon, de Calais-Coquelles et de Lille vont être étendus.

Mais pour le rapporteur, cette hausse de l’investissement masque des insuffisances : « Certains centres de rétention administrative ne peuvent déjà pas être pleinement occupés par manque de personnel de la PAF (10 % des places de CRA se trouvent ainsi "neutralisées") ». Par ailleurs, l’allongement de la durée maximale de la rétention à trois mois par la loi Collomb (V. Dalloz actualité, 3 sept. 2018, obs. C. Pouly ), rend nécessaire l’amélioration du cadre de vie dans des établissements qui n’accueillaient à l’origine des retenus que pour quelques semaines. Or, seuls 2 millions d’euros sont budgétés.

… mais pas plus d’éloignement

Plus d’un étranger sur deux placé en CRA n’est pas éloigné durant sa rétention. Plus globalement, sur 103 940 mesures d’éloignement prononcées en 2017, seules 17,5 % ont été exécutées. Un taux qui passe à 12,6 % sur le premier semestre 2018 (50 838 prononcées, 6 406 exécutées).

Un faible éloignement qui concerne aussi les procédures Dublin. Avec 41 482 procédures Dublin engagées en 2017, la France représentait près de 25 % du total des requêtes de l’ensemble des États membres (contre 9 % en 2015). Ce chiffre reste stable sur les sept premiers mois de 2018 (22 506 procédures). Mais sur cette même période, la France n’a transféré que 1 967 demandeurs vers les autres pays européens. À noter : ce taux de transfert augmente depuis cet été (8,4 % en janvier, 17,5 % en juillet).