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Article
Imputabilité d’une pathologie à un vaccin : les critères évoluent
Imputabilité d’une pathologie à un vaccin : les critères évoluent
Le Conseil d’État apporte des clarifications attendues par les praticiens et les juristes sur le lien de causalité entre une vaccination obligatoire et une pathologie.
par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDAle 18 novembre 2024
La probabilité non nulle d’un lien de causalité entre une injection vaccinale et une pathologie est susceptible d’engager la responsabilité de l’État. Le Conseil d’État précise la jurisprudence sur l’épineuse question de l’existence du lien de causalité entre une vaccination obligatoire et telle pathologie affectant la personne vaccinée. Ce faisant, il répond notamment pour partie aux questionnements soulevés par la doctrine dans l’AJDA sur les trois arrêts d’espèce (P. Lohéac-Derboulle, Lien de causalité en matière de vaccination obligatoire, AJDA 2023. 1460 
).
Les requérants qui ont saisi le Conseil d’État sont atteints de pathologies qu’ils estiment imputables à leur vaccination obligatoire contre l’hépatite B et aux résidus aluminiques absorbés : la sclérose en plaques, pour l’une, et la myofasciite à macrophages, pour les deux autres. Par les arrêts attaqués, la cour a rejeté leurs demandes, car il n’existait, selon elle, aucune probabilité d’un lien de causalité entre le vaccin mis en cause et ces deux maladies.
Hypothèse qu’un lien existe
Dans le premier arrêt (n° 472707, AJDA 2024. 2092 ), qui sera publié au Lebon, M. D. a reçu plusieurs injections contre le virus de l’hépatite B, à titre obligatoire, pendant son service national. Il a souffert à partir de...
