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Imputer une infidélité n’est pas diffamer

L’évolution des mœurs comme celle des considérations morales ne permettent plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération.  

par Sabrina Lavricle 4 janvier 2016

À l’occasion de la parution, en octobre 2012, d’un ouvrage intitulé La Frondeuse consacré à l’ex-compagne du président de la République, Mme Valérie Trierweiler, le magazine Point de vue publia un entretien accordé par les auteurs au cours duquel ceux-ci révélèrent que l’intéressée aurait entretenu une relation intime de plusieurs années avec un autre homme politique, M. Patrick Devedjian, à une époque où l’un et l’autre étaient engagés. S’estimant diffamé, M. Devedjian assigna l’un des auteurs, le directeur de la publication du magazine et la société éditrice aux fins d’obtenir la réparation de son préjudice et la publication d’un communiqué judiciaire.

Les juges du fond rejetèrent ces demandes aux motifs, d’une part, que l’atteinte à l’honneur ou à la considération ne pouvait résulter que de la réprobation unanime qui s’attache soit aux agissements constitutifs d’infractions pénales, soit aux comportements considérés comme contraires aux valeurs morales et sociales communément admises au jour où le juge statue et, d’autre part, que ces notions devaient s’apprécier au regard de considérations objectives et non en fonction...

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