Incompatibilité des quasi-injonctions anti-suit avec le règlement Bruxelles I

En l’espèce, le 3 mai 2006, un navire a fait naufrage avec sa cargaison au large de l’Afrique du Sud. Les sociétés propriétaire et exploitante du navire ont sollicité auprès des assureurs le versement d’une indemnité au titre de la réalisation du sinistre. En raison du refus qui leur a été opposé, la société propriétaire a engagé à leur égard une action en justice au Royaume-Uni et déposé dans le même temps une demande d’arbitrage. Alors que les affaires étaient pendantes, les parties ont conclu un accord transactionnel, prévoyant le paiement de l’indemnité prévue par les contrats d’assurance. Ces accords ont été validés le 14 décembre 2007 et le 7 janvier 2008 par le juge anglais, lequel a par ailleurs ordonné la suspension de toute procédure ultérieure en lien avec l’affaire.

À la suite de ces accords, les sociétés propriétaire et exploitante ont intenté devant les juridictions grecques plusieurs actions, notamment dirigées contre le cabinet de conseil qui avait assuré, devant le juge anglais, la défense des assureurs du navire. À ce titre, ils lui reprochent d’avoir fait circuler sur le marché des assurances, lorsque les affaires étaient pendantes, de fausses rumeurs, et notamment celle selon laquelle le naufrage du navire était dû à certains défauts du navire dont ses propriétaires avaient connaissance.

De leur côté, les assureurs et le...