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Article
Indemnisation des victimes des essais nucléaires : « il faut une présomption irréfragable »
Indemnisation des victimes des essais nucléaires : « il faut une présomption irréfragable »
Que penser des annonces du président de la République lors de son déplacement en Polynésie française ? Éléments de réponse avec l’avocate Cécile Labrunie qui vient d’obtenir deux condamnations du Commissariat à l’énergie atomique.
par Caroline Fleuriotle 15 mars 2016
À ce jour, rares sont les victimes des essais nucléaires français ayant été indemnisées. Un dispositif spécifique avait été créé en 2010 (L. n° 2010-2, 5 janv. 2010). Mais dans ce cadre, seulement une vingtaine de dossiers ont donné lieu à des indemnisations, affirmait le chef de l’État, fin février 2016, lors d’un déplacement en Polynésie française. Ainsi, environ 2 % des personnes ayant fait un dossier ont vu leur demande aboutir, précise l’avocate Cécile Labrunie, qui travaille sur ce type de contentieux. « Cette loi a apporté aux victimes beaucoup d’espoir, qui pour l’instant ne cesse d’être déçu », déplore-t-elle.
Que prévoit ce dispositif ? Pour être indemnisé, il faut répondre à plusieurs conditions : souffrir d’une maladie radio-induite, inscrite sur une liste fixée par décret, et résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français ; justifier avoir résidé ou séjourné dans certaines zones et durant certaines périodes visées par cette loi. Si ces conditions sont réunies, « l’intéressé bénéficie d’une présomption de causalité, à moins qu’au regard de...
