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Article
Indemnisation du candidat évincé à l’issue d’une consultation irrégulière
Indemnisation du candidat évincé à l’issue d’une consultation irrégulière
Le Conseil d’État a illustré sa jurisprudence relative à l’indemnisation d’un candidat évincé à un marché public pour cause de passation irrégulière d’un contrat.
par Diane Poupeaule 20 février 2017
La haute juridiction a, tout d’abord, rappelé que, « lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de l’irrégularité ayant, selon lui, affecté la procédure ayant conduit à son éviction, il appartient au juge, si cette irrégularité est établie, de vérifier qu’il existe un lien direct de causalité entre la faute en résultant et les préjudices dont le candidat demande...
