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Information du patient sur le délai d’évolution vers des conséquences graves

Afin d’évaluer la perte de chance d’un patient de se soustraire au risque lié à une intervention chirurgicale à la suite d’un défaut d’information du corps médical, le juge doit rechercher dans quel délai une évolution vers des conséquences graves était susceptible de se produire si le patient refusait de subir dans l’immédiat l’intervention.

par Jean-Marc Pastorle 16 février 2016

Le Conseil d’État juge que le manquement à l’obligation d’information doit être réparé sur le terrain de la perte de chance (CE 11 juill. 2011, n° 328183, Audinot, Lebon ; AJDA 2011. 1468 ) et c’est seulement dans le cas où l’intervention était impérieusement requise, en sorte que le patient ne disposait d’aucune possibilité raisonnable de refus, que les juges du fond peuvent nier l’existence d’une perte de chance (CE 10 oct. 2012, n° 350426, Mme Beaupère, Lemaitre, Lebon ; AJDA 2012. 2231 , note C. Lantero ; RDSS 2013. 92, note D. Cristol ). Désormais, ils auront l’obligation de tenir compte du délai dans lequel une évolution vers des conséquences graves est susceptible de se produire pour...

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