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Information et participation du public aux projets ayant une incidence sur l’environnement

Par deux arrêts, le Conseil d’État donne la portée de plusieurs dispositions relatives à l’information et à la participation des citoyens aux décisions en matière d’environnement.

par Jean-Marc Pastorle 19 novembre 2021

À l’occasion d’un litige portant sur la contestation par l’association Force 5 d’une autorisation d’exploiter une centrale électrique dans le Finistère (n° 434742), le Conseil d’État – bien que rejetant le pourvoi – considère que le paragraphe 4 de l’article 6 de la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 produit des effets directs dans l’ordre juridique interne. Les stipulations en question prévoient que lorsqu’un processus décisionnel touchant l’environnement est engagé, « la...

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