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Article
Information et participation du public aux projets ayant une incidence sur l’environnement
Information et participation du public aux projets ayant une incidence sur l’environnement
Par deux arrêts, le Conseil d’État donne la portée de plusieurs dispositions relatives à l’information et à la participation des citoyens aux décisions en matière d’environnement.
par Jean-Marc Pastorle 19 novembre 2021
À l’occasion d’un litige portant sur la contestation par l’association Force 5 d’une autorisation d’exploiter une centrale électrique dans le Finistère (n° 434742), le Conseil d’État – bien que rejetant le pourvoi – considère que le paragraphe 4 de l’article 6 de la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 produit des effets directs dans l’ordre juridique interne. Les stipulations en question prévoient que lorsqu’un processus décisionnel touchant l’environnement est engagé, « la...
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Code de l’environnement 2021, annoté & commenté
03/2021 -
24e édition
