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Injures racistes : nécessité de caractériser le mobile ségrégationniste

Les propos entendant dénoncer les méthodes de gestion du directeur d’un centre pénitentiaire par l’utilisation de la caricature faisant référence au passé esclavagiste de la France, ne le visant pas à raison de son origine ou de son appartenance à une race, ne peuvent constituer des injures raciales.

par Sabrina Lavricle 29 octobre 2021

Entre le 11 et le 15 juin 2015, une manifestation visant le directeur du centre pénitentiaire de Guyane a été organisée, sur la voie publique, à proximité du centre, par des agents pénitentiaires du syndicat Force Ouvrière, parmi lesquels les deux prévenus. À cette occasion, les manifestants ont étendu de grands draps blancs sur lesquels on pouvait notamment lire : « non à la négrophobie », « Oui au code civil, non au code noir », « ici vous êtes sur les terres du gouverneur Mayol, préparez-vous à fructifier le travail de votre maître ». A également été jouée une scène au cours de laquelle le premier prévenu, déguisé en colon, fouettait l’autre prévenu, déguisé en esclave et criant « ne me frappe pas », cris auxquels le premier répondait « c’est l’administration qui te nourrit », propos que le directeur aurait précédemment tenus à un agent pénitentiaire.

Le directeur déposa plainte le 15 juin 2015 et une enquête de gendarmerie fut diligentée. Le 23 février 2016, il porta plainte et se constitua partie civile pour injures raciales et dénonciation calomnieuse. Après ouverture d’une information...

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