Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Innovations et avocats : le temps de faire ! - Épisode 6 : Conjuguer innovation et déontologie de l’avocat ?

Un des atouts fondamentaux de notre profession est sa déontologie, celle qui garantit au justiciable un service unique. Cependant, la moralisation de la vie des affaires démocratise cette notion – combien de déontologues dans les entreprises aujourd’hui ? combien de codes de déontologie ? – et ne pourrait-on pas aujourd’hui envisager d’enseigner dès la licence des règles de comportement, d’éthique, qui permettraient de préparer à de nombreuses professions réglementées ou pas du droit ? Et parfois un argument opposé à ceux qui veulent bousculer la règle établie sera la déontologie et surtout les sanctions potentielles à y déroger ! Essayons de tracer les contours du possible pour imaginer les limites que nous pourrions rencontrer en innovant ?

Téléchargez gratuitement l’intégralité du livre blanc « Innovations et avocats : le temps de faire ! » et les nombreux podcasts d’interviews et de témoignes de ceux qui vivent l’innovation au quotidien.

 

Concilier l’inconciliable ?

L’innovation est certes un processus rationnel, mais doit permettre une large liberté créative pour améliorer dans le cas des avocats leurs services, leurs prix, leur segment de marché, leurs canaux de distribution… pour satisfaire un client final de plus en plus exigeant.

La déontologie de l’avocat quant à elle existe pour garantir l’indépendance et l’homogénéité de la profession, en maintenant des valeurs morales et des comportements, pour garantir au justiciable la qualité de la prestation rendue.

La première gageure est certainement celle de l’homogénéité de la profession, avant de parler de la morale et notamment des activités commerciales même accessoires.

Depuis trente ans, le nombre d’avocats a doublé, le chiffre d’affaires de la profession a triplé, offrant une grande diversité d’exercice, même si la formation, qui fait déjà l’objet d’évolutions dans certaines écoles d’avocats, ne sera pas revue avant le 1er janvier 20221, ne permettant pas forcément d’exercer ce choix.

L’analyse de la segmentation des cabinets met d’ailleurs en valeur des situations très contrastées entre un avocat libéral exerçant en individuel – la majorité – et les 150 premiers cabinets d’affaires. Et même à l’intérieur de ce classement, le contraste entre le « dernier », qui avec huit avocats affiche un chiffre d’affaires de 2,6 millions d’euros, ne peut être qu’une entreprise différente du premier qui fédère 1 487 confrères et génère 324 millions d’euros de chiffre d’affaires, sachant que le soixante-dixième cabinet avec cinquante avocats réalise 12,8 millions fin 2019.

Un cabinet est en effet au sens économique une entreprise qui ne peut se développer qu’en investissant et, pour ce faire, doit dégager une capacité de financement soit par son activité, soit en ayant recours aux moyens de financements offerts par le marché. La capacité de financement va donc dépendre de la volonté des associés d’améliorer la marge réalisée avec des leviers relativement limités dans un service où la part capital humain reste majoritaire, et d’avoir la sagesse de privilégier l’intérêt collectif du futur du cabinet, au « détriment » d’une rémunération immédiate. Si vous ajoutez à cela l’impossibilité pour des questions d’indépendance de recourir à d’autres moyens de financement que les emprunts bancaires classiques, vous limitez d’autant la capacité d’investissement des cabinets « classiques », comme l’a souligné récemment le rapport Perben2.

Car, si l’indépendance est une attitude et une apparence qui font partie du serment de l’avocat au même titre que la dignité, la conscience, la probité et l’humanité, on peut se poser la question, à une époque où les entreprises commerciales encouragées par le législateur3 travaillent sur leur raison d’être et veulent démontrer les mêmes qualités, du bien-fondé du « danger » de commercialité pour les avocats sur le marché du droit. L’indépendance économique ne permet-elle pas à l’indépendance d’esprit de s’affirmer, comme le démontrent certaines entreprises familiales ?

Plus de financement pour plus d’indépendance et de capacité d’innovation ?

L’innovation pour un cabinet, même frugale, fait partie de ses investissements, car elle représente a minima la mobilisation d’heures qui ne seront, dans un premier temps, ni chargeables ni amortissables dans le temps et vont obérer la capacité de production, ce qui suppose une volonté collective des associés et un traitement équitable des collaborateurs sur leur chargeable annuel. De plus, pour que l’innovation puisse apporter une dynamique à un cabinet, elle doit s’inscrire dans un processus permanent. Comme le commerce, il n’est pas possible de parier uniquement sur les moments de sous-activité qui n’obligent pas à un arbitrage entre heures chargeables et non chargeables pour « se mettre » à innover et stopper dès que l’activité reprend.

Le recours à des financements extérieurs, comme nous commençons à le voir sur le marché anglo-américain4, ou à des stratégies d’alliance pourrait permettre de pallier...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :