Inscrire un candidat sur une liste contre son gré est une manœuvre frauduleuse

Lors des élections municipales de Noisy-le-Grand, M. Buttey, qui conduisait la liste « Noisy bleu marine », avait inscrit sur celle-ci une personne qui n’avait formé aucun acte de candidature. Après avoir estimé que cette manœuvre avait altéré la sincérité du scrutin, eu égard au nombre de voix recueillies par cette liste et à l’écart entre les deux listes arrivées en tête, le Conseil d’État a déclaré d’office M. Buttey inéligible pour une durée d’un an. En effet, le juge considère que s’il est « régulièrement saisi...