Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Inscrire un candidat sur une liste contre son gré est une manœuvre frauduleuse

Le fait pour une tête de liste aux élections municipales d’inscrire un candidat sur sa liste sans le consentement réel de celui-ci peut constituer une manœuvre frauduleuse justifiant qu’il soit déclaré inéligible.

par Jean-Marc Pastorle 25 juin 2015

Lors des élections municipales de Noisy-le-Grand, M. Buttey, qui conduisait la liste « Noisy bleu marine », avait inscrit sur celle-ci une personne qui n’avait formé aucun acte de candidature. Après avoir estimé que cette manœuvre avait altéré la sincérité du scrutin, eu égard au nombre de voix recueillies par cette liste et à l’écart entre les deux listes arrivées en tête, le Conseil d’État a déclaré d’office M. Buttey inéligible pour une durée d’un an. En effet, le juge considère que s’il est « régulièrement saisi...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :