- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

[PODCAST] Installation photovoltaïque sur un immeuble : 1er montage contractuel possible en cas de recours à un tiers investisseur
[PODCAST] Installation photovoltaïque sur un immeuble : 1er montage contractuel possible en cas de recours à un tiers investisseur
Dans ce deuxième épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, compare le recours au bail civil ordinaire à celui du louage d’ouvrage. Pourquoi le tiers investisseur recourt-il à l’un plutôt qu’à l’autre ? Réponse en moins de 7 minutes.
le 26 octobre 2023

Écouter le podcast
- Claire Jouffrey, Avocate associée au sein du département immobilier, Fidal Paris
-...
Sur le même thème
-
Complexe, la simplification du droit de l’urbanisme ?
-
CNTGI : le président peut briguer plus de deux mandats
-
Défaut d’habilitation du syndic à agir en justice et recevabilité de l’action
-
La remise en état prévue par le code de l’environnement n’est pas une peine, mais une mesure à caractère réel
-
Meublé de tourisme : non-rétroactivité des périodes de référence introduites par la loi Le Meur
-
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 14, 21 et 28 avril et 5 mai 2025
-
Rétrocession : un candidat à un projet commun a qualité pour agir seul en nullité
-
Bail d’habitation : IRL du 1er trimestre 2025
-
Bail rural : insertion d’une clause de reprise sexennale
-
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 7 avril 2025
Sur la boutique Dalloz
Code des baux 2025, annoté et commenté
01/2025 -
36e édition
Auteur(s) : Nicolas Damas, Dimitri Houtcieff, Abdoulaye Mbotaingar, Joël Monéger, Frédéric Planckeel