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Article
Instruction électronique des demandes de titre de séjour : un système saturé
Instruction électronique des demandes de titre de séjour : un système saturé
Dans un avis du 28 avril 2021 rendu dans le cadre du « printemps de l’évaluation » mené par la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Défenseure des droits s’est penchée sur la question des moyens consacrés par les préfectures à l’instruction des demandes de titres de séjour : module de prise de rendez-vous en ligne et plateforme dématérialisée pour accomplir les démarches administratives.
par Emmanuelle Maupinle 10 mai 2021
La première difficulté à laquelle les personnes étrangères se trouvent confrontées est une saturation des plateformes de rendez-vous en ligne qui empêche l’accès effectif aux guichets. Ces difficultés étaient concentrées en 2018-2019 dans six départements (la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine, l’Hérault, la Loire, la Guadeloupe, la Haute-Garonne et le Calvados). La crise sanitaire a aggravé la situation et ce sont aujourd’hui une douzaine de préfectures qui sont concernées. La Défenseure des droits rappelle, tout d’abord, que l’utilisation de la voie électronique doit rester facultative (v....
