Les internes sont-ils des doctorants comme les autres ? Le débat continue

Le Conseil d’État devra sans doute trancher la question, qui divise les juges du fond, de savoir si les internes en médecine peuvent participer à l’élection de la commission de la recherche des universités. Dans deux arrêts fortement motivés du 12 mars, la cour administrative d’appel de Nantes, saisie de litiges portant sur les élections de cette commission respectivement dans les universités de Bretagne occidentale et de Caen Basse-Normandie, a répondu par la négative. Elle prend ainsi le contrepied de la cour administrative d’appel de Versailles (11 juill. 2014, n° 14VE00712), qui avait confirmé le point de vue contraire du tribunal administratif de Montreuil (21 févr. 2014, n° 1312319, AJDA 2014. 938, concl. S. Roussier ), et rejoint la position du tribunal...