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Interrogatoire d’un accusé dans le box vitré : pas de violation du droit à la présomption d’innocence. Et après ?
Interrogatoire d’un accusé dans le box vitré : pas de violation du droit à la présomption d’innocence. Et après ?
L’arrêt Federici c/ France peut paraître décevant : la Cour rejette l’un des griefs comme manifestement mal fondé et ne conclut pas à la violation du droit à la présomption d’innocence invoqué par le requérant. Une lecture attentive du raisonnement européen permet cependant de mettre au jour, par une lecture en creux, les éléments qui pourraient permettre à l’avenir d’aboutir à un constat de violation.
Un nouvel arrêt pourrait venir alimenter les débats relatifs aux box vitrés (F. Engel, Du refus de laisser un mis en examen comparaître hors du box sécurisé, Dalloz actualité, 8 janv. 2021 ; G. Deharo, Box vitrés : irrecevabilité de la demande formée par le bâtonnier et le Conseil de l’ordre des avocats, Dalloz actualité, 29 mai 2020 ; M. B., Le CGLPL demande la suppression complète des box vitrés, Dalloz actualité, 29 mars 2019 ; J. Mucchielli, La Cour d’assises de Pontoise ordonne qu’un accusé soit jugé hors du box en verre, Dalloz actualité, 20 déc. 2017 ; D. Goetz, QPC sur les box vitrés : pas de renvoi au Conseil constitutionnel, Dalloz actualité, 7 déc. 2018 ; J. Mucchielli, Nous sommes résolus à ce que cet homme ne comparaisse pas dans cette cage, Dalloz actualité, 3 mai 2018 ; M. Babonneau, Box vitrés du TGI de Paris : les négociations achoppent, le blocage des audiences est annoncé, Dalloz actualité, 13 avr. 2018 ; J. Mucchielli, Cages en verre : « l’argument sécuritaire est un leurre », Dalloz actualité, 16 janv. 2018 ; T. Coustet, Sécurisation des box : un dossier « prioritaire » pour la Chancellerie, Dalloz actualité, 24 oct. 2017 ; A. Portmann, Des avocats contre le « bocal judiciaire » des assises de Grenoble, Dalloz actualité, 6 nov. 2015).
Le requérant, accusé d’assassinat en bande organisée et d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, a été renvoyé devant la cour d’assises. Il fut condamné par défaut en première instance à trente ans de réclusion criminelle. Arrêté deux ans après, la cour d’assises confirma sa peine et le requérant interjeta appel. Dans le cadre de cette procédure, il comparut dans un box vitré : la description précise du box faite par le gouvernement est reprise par la Cour (§ 7), laissant entrevoir...
