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Intervention accessoire : irrecevabilité du pourvoi

L’intervenant à titre accessoire n’a pas qualité pour former un pourvoi en cassation si la partie principale ne l’a pas fait.

par Mehdi Kebirle 4 février 2016

Le présent arrêt rappelle une règle classique relative au mécanisme d’intervention volontaire par lequel un tiers à une instance déjà introduite va manifester sa volonté d’y prendre part. Il s’agissait plus spécifiquement d’une intervention volontaire accessoire par laquelle ce tiers va se joindre à l’instance afin de soutenir les arguments d’une partie. Aux termes de l’article 330 du code de procédure civile, l’intervention est accessoire « lorsqu’elle appuie les prétentions d’une partie ». L’intervenant agit en quelque sorte par pure précaution. Ce qui l’anime c’est « la crainte que la partie à laquelle ses intérêts sont liés défende mal sa cause » (Rép. pr. civ., Intervention, par D’Ambra, n° 46). L’enjeu est stratégique car son intervention lui permettra de se prémunir contre le risque de négligence de l’une des parties et d’éviter une décision défavorable qui pourrait par la suite lui nuire.

La spécificité de ce type d’intervention induit un certain nombre de conséquences procédurales dont l’une concerne...

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