- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Aménagement
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen et international
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Famille - Personne
- > Institution - Organisation
- > Marché intérieur - Politique communautaire
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- > Transport
- Immobilier
- Toute la matière
- > Assurance
- > Bail
- > Construction
- > Copropriété et ensembles immobiliers
- > Environnement
- > Expropriation
- > Fiscalité immobilière
- > Logement social
- > Marchés de travaux
- > Procédure civile et voies d'exécution
- > Professions
- > Propriété
- > Sûreté et publicité foncière
- > Urbanisme
- > Vente
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Formation professionnelle
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
Jean-Louis Muller, qui a été acquitté de l’accusation du meurtre de sa femme en octobre 2013, a assigné en référé ARTE et la société Maha Productions pour faire cesser la diffusion d’un programme qui s’inspirerait de son histoire.
par Marine Babonneaule 27 février 2014
« Intime conviction ». C’est le nom d’un programme de la chaîne ARTE, diffusé à la fois à la télévision et sur le web, qui retrace la vie personnelle et judiciaire de Paul Villers, médecin légiste, accusé du meurtre de sa femme. Sauf que cette vie ressemble beaucoup à celle de Jean-Louis Muller, également médecin légiste, condamné deux fois pour le meurtre de sa femme et finalement acquitté en octobre dernier (lire notre article). Fiction ou réalité, vrai ou faux, Dr Muller ou Dr Villers… Une réplique insupportable pour son avocat Eric Dupond-Moretti qui, avec l’appui de son confrère Jérémie Assous, ont assigné en référé la chaîne et la société de production pour que la diffusion du procès sur internet soit arrêtée immédiatement – à quelques jours du verdict fictif –, au nom du respect à la vie privée.
« Le 31 octobre 2013, jour de l’acquittement de Jean-Louis Muller, je me souviens avoir dit que c’était une victoire de la justice sur l’injustice et que cette vérité ne pourrait plus jamais être remise en cause. C’était sans compter...
