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Au quatrième trimestre 2021, l’indice de référence des loyers (IRL) s’élève à 132,62 soit une hausse de 1,61 % sur un an (Informations rapides de l’INSEE, 14 janv. 2022, n° 8).
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dallozle 18 janvier 2022
Rappelons qu’en application de l’article 17-1-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, « lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
« La variation...
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Code des baux 2023, Annoté et commenté
01/2023 -
34e édition
