« Je verrai toujours vos visages » : la parole au cœur de la quête de justice et de reconstruction

Les colonnes des revues juridiques n’en finissent pas de tenter d’expliquer les modes amiables de règlement des différends à l’heure de la politique de l’amiable soulignée et encouragée par l’actuel garde des Sceaux. La culture de la négociation substitue l’échange de conclusions d’avocats au dialogue et à la rencontre des parties, favorise l’émergence des émotions plutôt que la recherche d’arguments juridiques. Les parties ne sont plus représentées, elles sont accompagnées. Ces modes amiables s’inscrivent plus généralement dans une démarche d’alternative au procès. En intervenant au préalable, en parallèle ou en marge du procès, ces modes que sont notamment la conciliation, la médiation ou encore la transaction sont cependant différents du processus de justice restaurative. Dédiée spécifiquement à la procédure pénale, la justice restaurative entre en effet dans des cadres bien balisés. Les « médiés » concernés ont forcément commis ou subis une infraction. La justice restaurative s’inscrit alors dans une démarche de complément vis-à-vis du procès pénal et non d’une véritable alternative. L’article 10-1 du code de procédure pénale, entré en vigueur en 2014 évoque dès ses premières lignes cette possibilité : « À l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative ».

Il faut cependant noter que l’alternatif existe en droit pénal vis-à-vis de l’action publique : c’est l’article 41-1 du code de procédure pénale qui l’exprime : « S’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction ou de contribuer au reclassement de l’auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l’action publique, directement ou par l’intermédiaire d’un officier de police judiciaire, d’un délégué ou d’un médiateur du procureur de la République (…) Faire procéder, à la demande ou avec l’accord de la victime, à une mission de médiation entre l’auteur des faits et la victime. En cas de réussite de la médiation, le procureur de la République ou le médiateur du procureur de la République en dresse procès-verbal, qui est signé par lui-même et par les...