Journée des droits des femmes : la Chancellerie veut plus de mixité dans la magistrature

Beaucoup de secteurs professionnels sont à la peine en matière de parité. Les chiffres 2018 dans la haute administration sont particulièrement mauvais. Le Canard enchainé du 6 mars dernier révèle que Bercy ou les affaires étrangères n’arrivent toujours pas à tenir l’objectif de 40 % imposé par la loi Sauvadet. Le ministère de l’économie compte seulement 26 % de nominations féminines.

Chez les fonctionnaires, certains corps, comme l’armée, ne comptent quasiment que des hommes. Les femmes sont à peine plus de 15 % des effectifs et seulement 7,8 % des officiers et officiers généraux. Ce constat est valable sauf dans les métiers de la justice, et particulièrement chez les juges. « La dernière promotion d’auditeurs de justice installée en septembre dernier fait sortir 76 % de femmes », a rappelé la ministre de la justice lors de la présentation du baromètre de l’égalité. 

Ce chiffre n’est d’ailleurs ni isolé ni anecdotique. Parmi les quelque 8 537 magistrats en 2018, 66 % sont des femmes. Elles sont 77 % au second grade. 66 % au premier grade, soit 10 % de plus qu’au premier grade. Et la courbe s’inverse carrément pour les postes « hors hiérarchie » : le chiffre tombe à 46 %. Les fonctions hiérarchiques ne sont pas suffisamment ouvertes aux magistrates. Ce paradoxe au vu du nombre de femmes est d’ailleurs bien connu de la direction des services judiciaires et du conseil supérieur de la magistrature en charge d’arrêter une stratégie des ressources humaines (v. Dalloz actualité, 4 févr. 2019, art. T. Coustet isset(node/194255) ? node/194255 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>194255). Pourtant, l’équation est loin d’être évidente à résoudre.

« Briser le plafond de verre »

Isabelle Rome, ancienne juge du siège, est en charge de ces questions au sein du ministère de la justice depuis juin 2018. Elle a été nommée haute fonctionnaire à l’égalité directement auprès de Nicole Belloubet. La présentation du baromètre de l’égalité a été l’occasion pour elle de dévoiler les premiers résultats de ses travaux devant un parterre de hauts magistrats et chefs de service. De là, au moins deux constats. Pour plus d’égalité, il faut favoriser l’accès des femmes aux postes hiérarchiques et assurer la mixité chez les juges.

Quatre leviers d’actions ont été identifiés pour « briser le plafond de verre », comme l’appelle Isabelle Rome. Lutter contre les stéréotypes, accompagner la carrière des femmes, améliorer l’équilibre vie professionnelle/vie privée et encourager la mixité dans l’exercice du métier. Ces chantiers devraient aboutir à « la généralisation du télétravail », notamment pour les magistrats du parquet. Une circulaire interviendra « au cours du premier semestre 2019 », promet ce document.

La Chancellerie souhaite également « aider à la mobilité géographique » pour améliorer l’attractivité des postes hiérarchiques dans les petites villes notamment. Ce levier est aussi sur la table du nouveau CSM (v. Dalloz actualité, 4 févr. 2019, art. préc.). L’étude encourage encore à prendre en compte « l’état de grossesse » au-delà des obligations légales dans l’organisation du travail. « Un texte d’engagement pour l’amélioration de la vie privée et professionnelle » sera édicté en ce sens en mars 2020, assure Isabelle Rome.

« Je souhaite recruter plus d’hommes »

Pour ce qui est d’assurer la mixité au sein des juges, la problématique est elle aussi connue. Le baromètre relève d’ailleurs en bonne page « l’absence de mixité dans le corps ». Un constat qui est assuré lorsque les femmes représentent entre 40 et 60 % des effectifs. Ce qui est le cas depuis des années. « Je souhaite recruter plus d’hommes. L’équilibre actuel n’est pas satisfaisant pour les justiciables, au-delà du travail de la justice qui serait mieux assuré », relève Nicole Belloubet.

Dès lors, comment faire pour inverser cette dynamique ? Les leviers semblent encore à l’étude. « Il faut utiliser un double levier. Susciter les vocations dès l’entrée en faculté. Les étudiants se dirigent spontanément vers la profession d’avocat. Nous devons travailler à terme sur une diversification d’entrée dans la magistrature », a répondu la garde des Sceaux.