Juge aux affaires familiales : « pour faire du qualitatif, il faut prendre le temps »

« J’ai tendance à dire d’abord que les absents ont toujours tort. S’il entendait ajouter quelque chose, il serait venu aujourd’hui s’expliquer. Madame, voulez-vous ajouter autre chose ? Non ? Décision le 21 octobre ». Sylvie Garcia est juge aux affaires familiales (JAF) de Créteil. « C’est classique. Le père est suffisamment désinvesti pour ne pas se déplacer en audience », résume-t-elle.

Des situations comme celle-là, à Créteil ils sont neuf juges à en connaître. Ils devraient être dix. Dix greffiers de cabinet les accompagnent, ainsi qu’une directrice de greffe. Le JAF, c’est le « pivot » de la procédure en divorce, mais pas que. Il connaît aussi des demandes relatives à l’enfant. Ça va de l’autorité parentale, aux obligations alimentaires au sein de la famille. Il est aussi compétent en matière de changements de prénoms. 

Le volet « hors divorce » est d’ailleurs le plus important en terme de volumétrie. En 2018, sur les quelques 300 000 procédures initiées devant le JAF, plus de la moitié concernaient des cas hors divorce. De la réévaluation de la pension alimentaire à la fixation de la résidence de l’enfant, en passant par la fixation de l’autorité parentale, voire de son retrait. Le spectre des compétences est en effet très large. La réforme initiée par la loi de programmation prévoit de faire du divorce une procédure écrite de bout en bout mais jusqu’à la publication des décrets annoncés pour la fin d’année, la procédure est toujours en deux temps : orale jusqu’à l’ONC, et écrite dès l’assignation en divorce ou pour le changement de prénom. L’avocat devient donc obligatoire à ce stade.

« Pour faire du qualificatif, il faut prendre le temps » 

À Créteil, une audience c’est en moyenne douze à quinze dossiers, contre quarante dossiers parfois dans d’autres juridictions. « Le temps nécessaire pour faire du qualitatif », assure Carol Bizouarn, JAF, première vice-présidente adjointe et coordinatrice du service des affaires familiales à Créteil. « Les procédures se complexifient avec de plus en plus d’affaires en urgence et de dossiers en parallèle chez le juge des enfants. Pour faire du qualificatif, il faut donc prendre le temps », relève-t-elle. 

« Vous penserez bien à faire signifier la décision dans les six mois pour que la décision conserve sa validité », prévient Sylvie Garcia lundi matin avant de laisser la mère de famille quitter son cabinet. Il est 9 heures 30. Cette injonction, elle va la répéter plusieurs fois. 

Le parent, souvent la mère, devra réaliser la démarche s’il veut continuer à bénéficier de « l’ASF », l’allocation de soutien familial. Cette aide est versée par la caisse aux allocations familiales (CAF) au parent isolé. Son montant est plafonné à 115,64 € par enfant. Mais du même coup, la CAF demande à ce que la bénéficiaire saisisse le juge pour « réévaluer le montant de la pension alimentaire ». Sinon, elle suspend le paiement. La CAF espère ainsi que le parent défaillant s’exécute et paie. Ce genre de dossiers remplit la pile de l’audience. Sur ses neuf audiences du jour, Sylvie Garcia a trois cas comme celui-là.

Se présente une mère de famille, Maria, qui souhaite modifier le droit de visite et d’hébergement du père. « L’enjeu est très important », prévient la juge qui se saisit du dossier. Maria a engagé la procédure à l’aide d’un avocat. Pour trancher, la juge s’est équipée d’une expertise médico-psychologique. La procédure le lui permet, mais cela retarde mécaniquement le temps de la décision. Or les résultats sont tombés depuis plusieurs semaines. L’expert penche en faveur du père avec maintien de son droit à l’hébergement de son fils. L’avocat de Maria a sollicité un renvoi pour répondre. 

La juge hésite. « D’un côté, ce dossier a déjà été renvoyé en attente de l’expertise. En plus, l’avocat avait le temps de répondre. Mais de l’autre si le renvoi n’est pas accepté, les parties peuvent se sentir lésées. C’est prendre le risque qu’elles ne reconnaissent pas l’autorité de la décision… ». Le renvoi a finalement été accepté à proche délai. « Le 21 octobre ? », demande-t-elle. La greffière acquiesce. 

Sa greffière fait ensuite venir Claudie, une mère qui demande la réévaluation de sa pension alimentaire parce que « la situation de Monsieur a changé », indique-t-elle. « C’est la CAF qui vous a demandé de faire cette demande ? », interroge la juge qui a compris la situation. Son ex-mari s’est déplacé à l’audience mais arrive en retard. Il indique « travailler », mais ses explications ne sont pas claires. Il est venu les mains vides.

« Je ne peux pas donner de pension alimentaire, car j’ai d’autres enfants à charge…, conteste-il

— Quelle sont vos raisons ? Vous avez d’autres enfants ?

— Oui…

— Je vais regarder les actes de naissance… Il semble qu’il y ait des erreurs…

— Ce sont les enfants de son frère, interrompt son ex-femme. Il préfère aider les enfants de son frère plutôt que ses propres enfants.

— Je paie des courses…, s’insurge-t-il.

— Monsieur, vous vous rendez bien compte que ce n’est pas la bonne manière de faire, vous ne pouvez pas décider de faire des courses quand bon vous semble… Vous travaillez ?

— En intérim.

— Combien gagnez-vous en moyenne ? demande la juge qui n’a rien dans le dossier.

— 1 200 euros.

— Pour un loyer de ?, cherche à savoir la juge en épluchant les pièces.

— 410 euros, confirme la demanderesse. » 

« Dans certains pays, la notion de filiation est fluctuante »

Finalement, on ne saura pas vraiment combien d’enfants sont à sa charge, ni d’ailleurs qui sont ses propres enfants. « Ce ne sont pas des mensonges, mais dans certains pays, la notion de filiation est fluctuante. Il peut prendre en charge les enfants de toute sa famille au nom du devoir familial, et faire en sorte que sur l’état civil local, il figure en qualité de père. On gère la misère sociale du quotidien », analyse la juge.

Les deux audiences hebdomadaires s’étalent en principe sur une demi-journée mais peuvent se prolonger dans l’après-midi. Tout dépend des dossiers. Au total, il faudra compter environ « trois jours de rédaction » pour rédiger les audiences de la semaine, évalue Sylvie Garcia. Tout ça, sans compter les « divorces ». Par ailleurs, la juge aux affaires familiales se tient aussi régulièrement à disposition pour remplacer des collègues absents. Elle porte aussi la casquette d’assesseur en correctionnel une à deux fois par semestre, et aux assises six jours par an. Avec tout ça, la semaine est bien chargée. Alors forcément, pour tenir son calendrier, elle déborde « quasiment chaque week-end ». « Deux heures le samedi, par exemple », minimise-elle. 

Carol Bizouarn est également juge aux affaires familiales depuis 2015. Elle coordonne le service à Créteil. Elle anime deux audiences par semaine. Jeudi, 9 heures 30. Sa greffière imprime le rôle, et vient chercher les premiers inscrits. 

« Je voudrais vivre avec papa »

Les premiers à franchir la porte du cabinet se disputent la résidence habituelle de leur unique enfant. Une décision en appel est déjà intervenue en avril 2018. La résidence a été fixée chez la mère avec un droit de visite et d’hébergement pour le père. La contribution financière mensuelle est fixée à 270 euros. Seulement voilà, l’enfant dit vouloir vivre chez son père. Sa mère s’y oppose. Les parents se prévalent d’éléments « nouveaux ». D’où cette nouvelle saisine. Un juge des enfants a prescrit une mesure d’assistance éducative. En parallèle, Carol Bizouarn a reçu l’enfant en audition pour y voir plus clair. 

Les parents ne se regardent pas. Ils s’assoient mécaniquement sur deux des quatre chaises en face du bureau du juge. Les avocats les accompagnent. « L’enfant a été auditionné, mais aucun des deux avocats n’est venu en consulter le compte rendu », se désole la juge. Les avocats regardent par terre. 

« Je vais donc en faire la lecture devant vous », annonce la magistrate aux parents qui en découvrent le contenu. « Je suis en 5^e, ça se passe bien. Je voulais dire que je voudrais vivre avec papa. Je le vois pendant les vacances. Je trouve que j’apprends plus de chose, tandis qu’avec maman, je reste à la maison ». Il dit ne pas exercer « d’activité extrascolaire » avec sa mère mais qu’il « n’en demande pas ». On apprend aussi qu’il « se sent mal » quand il rend visite à ses grands-parents maternels. 

Silence de mort. 

L’avocate de la mère prend la parole en premier. « Bon… nous n’avons pas eu la disponibilité de venir consulter l’audition qui s’avère très surprenante », tente-t-elle. Elle essaie aussi de souligner l’ambivalence des propos de l’enfant. « Il indique que chez sa maman, il s’ennuie mais sa mère lui a proposé le judo, le karaté, le foot cette année… ». « Il n’a rien voulu », abonde la mère. « J’observe que dans le même temps, il vous indique ne pas souhaiter faire une activité extrascolaire », plaide l’avocate. 

« Mon rôle n’est pas d’enquêter pour savoir si l’enfant dit la vérité mais plutôt de comprendre ce qu’il y a derrière »

La juge tente de recentrer le débat. « Mon rôle n’est pas d’enquêter pour savoir si l’enfant dit la vérité mais plutôt de comprendre ce qu’il y a derrière, pourquoi il exprime les choses de cette manière »

L’enfant dit « vouloir vivre chez son père. Pourtant, toute l’année 2018-2019, Monsieur n’est jamais allé chercher son fils en fin de semaine. La requête de Madame est finalement de venir coller à la réalité et de revoir le droit visite et d’hébergement. Le père a une fâcheuse tendance à prévenir ma cliente à la dernière minute. À nouveau, ma cliente a reçu un sms la semaine dernière de Monsieur qui lui annonce ne pas venir chercher le petit ce week-end », développe l’avocate.

Par ailleurs, « le garçon n’est pas joignable sur son portable quand il est chez son père », s’énerve-t-elle. 

— Ou chez sa mère…, interrompt d’avocate de la mère.

— Mais il a un téléphone portable ? demande la juge qui reprend la main sur ces échanges.

— Oui, mais il refuse de prendre les communications car il a peur que ce soit ses grands-parents, reprend la mère.

— Il est suivi par un psychologue cet enfant ? interroge la juge.

— Il y a eu un psy mais il n’en a plus. Il a décidé d’arrêter en octobre 2018, répond sa mère.

— Il décide décidément de beaucoup de choses cet enfant… Il faudrait peut-être y réfléchir quand même. Il semble avoir besoin d’un espace pour dire les choses sans que ce soit réutilisé derrière. Quand il me parle à moi, c’est un objet de procédure, ce sera réutilisé, explique la juge.

— Il a déjà une mesure d’assistance éducative mais en deux ans, il a eu quatre éducatrices… ce qui ne facilite pas les choses, se désole la mère. »

L’échange se poursuit entre la juge et l’avocat du père. 

« Au sujet de la garde, je tiens à préciser que mon client est conducteur de train. Il a été placé en incapacité de sorte qu’aujourd’hui il est agent administratif, en conflit avec sa hiérarchie et qu’il ne peut pas exercer chaque semaine son droit de visite et d’hébergement. Il indique vouloir ”sortir de ses difficultés“. Monsieur vit à Rennes, Madame à Paris. Il doit faire des aller-retours pour récupérer son fils. Ses demandes de temps partiels ont été refusées. C’est une vraie difficulté. Il a pu assurer son droit de visite la semaine dernière mais il a du mal à planifier.

— Oui, mais entre temps, cet enfant  reste dans l’incertitude de savoir s’il peut voir son père ou non… Ne peut-on pas planifier un peu les choses de votre côté, disons, un mois en avance que tel et tel week-end vous le prenez ?

— C’est trop compliqué…

— C’est compliqué aussi pour l’enfant d’attendre chaque fin de semaine pour savoir s’il vous voit ou pas. C’est ce qui m’inquiète, c’est l’attente que cela génère chez lui et non les difficultés entre les parents. Je cherche une organisation qui préserverait l’intérêt de votre fils et le sécuriserait. Peut-être que le compromis serait d’aménager un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux avec un délai de prévenance de sept jours. À défaut d’avoir prévenu, le garçon restera chez sa mère… tente la juge. »

Les parents opinent du chef. Leurs avocats se regardent. Les lignes ont bougé. Ils semblent être d’accord sur cette solution. L’audience a duré plus d’une heure. 

Autre dossier. « C’est une ONC », résume la greffière. La juge se saisit des pièces déjà déposées. Une jeune femme s’assoit. 30 ans, mère d’une petite fille. « Je veux demander le divorce », annonce-t-elle. Son mari a quitté le domicile depuis qu’elle a « déposé plainte pour violence ». « Mais depuis, il s’est calmé », assure-t-elle. 

 « Des menaces à l’heure actuelle ?

— Parfois, il vient à mon travail avec des fleurs. Il me dit qu’il va se tuer aussi.

— Mais vous souhaitez toujours divorcer ?

— Oui. »

Sur le plan purement juridique, la situation entre les deux est simple. Pas de bien immobilier, aucun crédit, des comptes bancaires séparés. Ils ont en commun leur fille. C’est l’objet de la discorde. L’épouse demande la résidence habituelle ainsi qu’une pension alimentaire de 340 euros. 200 euros pour elle, et 140 euros pour leur fille. LA maman est coach sportif en micro entreprise. Elle ne gagne pas assez « pour parler vraiment de travail », avance-t-elle. Son futur ex-mari, plombier, est en CDI. Il gagne entre 2 000 et 2 300 euros par mois. 

Elle sort. La greffière fait entrer son futur ex-mari. Il n’a pas pris d’avocat. Il arrive les mains vides. D’ailleurs, il ne veut pas divorcer. « Non, je ne veux pas divorcer, Madame. Ma famille a besoin de moi. Ma fille a besoin de moi », se défend-il.

La juge annonce la couleur. « Votre femme veut divorcer. Même si vous ne le souhaitez pas, je vous reçois pour organiser votre séparation. Après, un avocat sera obligatoire. »

— Si je dois divorcer, je veux garder ma fille. J’ai argent. La femme elle gagne pas d’argent.

— Vous êtes salarié ?

— Oui, CDI.

— Le loyer est de combien ?

— 800 euros. Je ne sais pas combien exactement. C’est ma femme qui sait. »

Il ne veut pas entendre parler de la pension alimentaire.

— Madame, si c’est ça, je démissionne et je pars vivre en Roumanie »

— Monsieur, vous devez bien comprendre. On est ici pour organiser la séparation. Vous avez des obligations en tant que père.

— Mais moi je suis capable, je suis pas un gitan pour gratter l’argent de la France…

— J’entends, mais quand l’enfant est avec sa mère, vous ne proposez pas de donner quelque chose pour votre fille ?

— Alors je pars au magasin pour acheter, réfléchit-il.

— Vous êtes séparés. Votre femme ne va pas venir vous voir pour faire les courses avec elle…

— Sinon je pars. »

La juge tente de le raisonner.

« Ça ne marche pas comme ça. La loi prévoit que le parent n’ayant pas l’enfant avec lui verse une somme tous les mois à l’autre parent pour l’aider à payer les frais de la vie courante… Le juge fixe une somme en fonction de votre situation. Mais vous me dites que vous ne voulez pas ?

— J’ai dépensé déjà plus de 3 000 euros depuis qu’on est séparés.

— Oui mais c’est le passé, je vous parle de l’avenir…

— J’ai fait beaucoup de choses.

— Votre réaction n’est pas de nature à me convaincre de vous confier l’enfant… Madame a déposé une plainte. Vous avez été entendu par les policiers ?

— Oui.

— Vous avez une date d’audience ?

— Non.

— Aucune suite ?

— Non, c’est fini, rien du tout. Je suis juste venu voir un monsieur au tribunal dans les étages

— Ça doit donc être un rappel à la loi, observe Carol Bizouarn.

— Y a-t-il autre chose que vous voulez me dire ?

— Je veux garder ma fille.

— Bien, merci. »

Dans une troisième partie de l’audience, les époux sont reçus ensemble avec l’avocat de Madame. Délibéré au 17 octobre prochain.

À partir du 1^er janvier prochain, sauf consentement mutuel, celui qui veut divorcer devra assigner au fond dès le début. Et prendre avocat obligatoirement. Exit la phase orale. Telle est la volonté de la réforme de 2018. Le juge statuera sur pièces, à charge pour lui d’entendre les parties s’il le souhaite sauf si elles y renoncent. D’un côté, cela apparaît plus cohérent. Plus besoin d’attendre la phase amiable. Les délais seront réduits. Et puis, la procédure en ressort plus lisible pour le justiciable. Jusqu’à présent, les parties étaient ballottées de la phase « amiable », dite de conciliation, à la phase écrite, « au fond ». Il fallait compter deux ans et demi avant le divorce lui-même. 

Mais cette nouvelle formule n’est pas sans poser certaines difficultés. Carol Bizouarn s’en fait l’écho. « On risque de passer à côté de situations complexes. Une seule version risque de s’imposer à nous, celle du demandeur souvent. Que se passera-t-il si le défendeur n’a pas constitué avocat par exemple ? On pourra l’entendre en cas de difficultés, mais encore faut-il déceler ces difficultés. De ce point de vue, le dernier dossier est un bon exemple. Qu’aurait fait le père ? Aurait-il compris qu’il fallait prendre un avocat ? En aurait-il pris un seulement ? »

Quant aux violences conjugales, elles sont souvent au centre des schémas de rupture. Cette magistrate reconnaît en tout cas en voir passer « énormément ». Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures d’urgence à l’occasion du grenelle d’août dernier. Réforme de l’autorité parentale, mise à l’abri rapide des femmes avec la création de 1 000 places supplémentaires en 2020 qui s’ajouteront aux 5 000 places existantes, création de chambres d’urgence, ordonnances de protection… Créteil est juridiction-pilote depuis septembre dernier (v. Dalloz actualité, 24 sept. 2019, art. T. Coustet isset(node/197338) ? node/197338 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>197338). 

« Huit mois d’attente pour une visite médiatisée sur une ordonnance de protection qui dure six mois… »

Si selon la magistrate, l’ordonnance de protection est un outil stratégique « efficace », ce n’est pourtant qu’une partie du problème. « Il faudrait renforcer le dispositif partenarial en amont comme en aval. L’une de nos associations d’aide aux femmes victimes de violences connaît, par exemple, de sérieux problèmes de financement », explique-t-elle. C’est une des associations du Val de marne spécialisée dans l’accueil et l’hébergement des femmes et enfants victimes de violence.

Même chose, « après un cas de violence, on met en place des visites médiatisées. Or il y a huit mois d’attente dans les associations sur une ordonnance de protection qui dure six mois… « On peut améliorer toutes les procédures, mais derrière, les partenaires doivent être en mesure de rendre possible ce qui est décidé. Sinon, ce que le juge met en place est vain. »