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Par deux arrêts du 27 juillet 2015, le Conseil d’État a étendu les pouvoirs du juge des référés en cas d’inexécution d’une précédente ordonnance ou d’un jugement.
par Jean-Marc Pastorle 4 septembre 2015
Le premier arrêt (n° 389007) portait sur le refus de l’AP-HP de réintégrer à titre provisoire un praticien dans ses fonctions à la suite d’une injonction du juge des référés du tribunal administratif de Melun d’y procéder. Le juge des référés avait regardé l’inexécution de sa première ordonnance comme un élément nouveau au sens de l’article L. 521-4 du code de justice administrative justifiant qu’il puisse...
