- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Le juge des référés refuse la mise sous séquestre d’une peinture de Pissarro volée sous l’Occupation
Le juge des référés refuse la mise sous séquestre d’une peinture de Pissarro volée sous l’Occupation
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de mise sous séquestre d’une peinture de Camille Pissarro spoliée en France par les nazis à un collectionneur juif. Ses héritiers, en litige avec la Fondation de l’Université de l’Oklahoma, souhaitent en faire don au Musée d’Orsay.
par Pierre-Antoine Souchardle 17 mai 2021

Léone Meyer a fait un combat de la restitution de La Bergère rentrant des moutons, une peinture de Pissarro volée en 1941 avec d’autre œuvres de la collection de sa famille adoptive par l’occupant nazi. Elle vient de perdre deux des trois batailles l’opposant à la Fondation de l’Université de l’Oklahoma à qui cette œuvre a été léguée en 2000 par un couple américain qui l’avait acquise en 1957.
Le 10 mai, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris l’a débouté de sa demande de placement du tableau sous séquestre. Il a également rejeté sa requête en opposition d’une injonction anti-procès (anti suit injonction) prononcée en sa défaveur par un juge américain.
Le 2 juin, ce même juge se prononcera au fond sur la requête de Mme Meyer de restitution, et de...
Sur le même thème
-
Voyage au bout du livre : de l’usage fautif de la mise au pilon
-
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er mars au 31 mars 2025
-
Le pop art : entre liberté de créer et respect des droits d’auteur
-
Création littéraire : quand le respect du droit d’auteur s’invite dans le conflit entre liberté de création et protection de la vie privée
-
Utilisation de données protégées par le droit d’auteur pour l’entraînement de systèmes d’IA : l’affaire Thomson Reuters c/ Ross Intelligence
-
Droit d’auteur : la liberté d’expression ne fait pas exception
-
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 3 février au 24 février 2025
-
La mise à l’épreuve du droit d’auteur par le Juduku
-
Protection du droit moral de l’auteur vs remastérisation d’un vidéoclip et diffusion sur YouTube
-
« Copyright and AI », une consultation anglaise en cours