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Justice climatique : le réchauffement climatique aura son procès

La réponse anticipée du gouvernement à « l’affaire du siècle » n’a pas satisfait. Un recours sera déposé devant le tribunal administratif.

par Thomas Coustetle 7 mars 2019

C’est donc sans surprise que « L’Affaire du siècle » va se terminer au tribunal. Le collectif n’aura pas à attendre l’expiration du délai légal pour l’annoncer.  Me Clémentine Baldon, l’avocate de la Fondation pour la nature et l’homme est affirmative. L’action en justice sera introduite après le 15 mars devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive ». Le recours contiendra « une demande d’injonction à agir », révèle cette avocate. Il faudra compter « deux ans environ », estime-t-elle, pour obtenir une décision devant le juge administratif.

Le contentieux a pour origine une demande indemnitaire préalable déposée début janvier sur le bureau du ministère de la transition écologique par quatre associations : Notre affaire à tous, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France (v. Dalloz actualité, 14 janv. 2019, art. T. Coustet ). La demande préalable visait, selon Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous et déléguée Europe et jeunesse d’EELV, à « mettre l’État devant ses responsabilités ». À savoir « limiter les effets du changement du climat à un niveau inférieur à 2° C par rapport aux niveaux préindustriels ». La cause avait pris une ampleur telle que le texte de soutien qui lui est associé sous le nom « Notre affaire à tous » a atteint un peu plus de deux millions de signatures le 11 janvier dernier.

La réponse du gouvernement n’a pas convaincu

En réponse, le gouvernement avait choisi de publier le 14 février par voie de presse un mémorandum long de dix pages qui recense les actions mises en œuvre par l’État pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce document, le gouvernement élague la question indemnitaire et estime que l’Hexagone est en passe de se « conformer à ses objectifs internationaux ». La France, « pionnière dans la lutte contre le réchauffement climatique », « partage le constat des plus de deux millions de Français qui ont signé la pétition ». Si les « mesures commencent à porter leur fruit », le « cap du quinquennat est ambitieux : zéro admission nette de CO2 d’ici 2050 », plaide le texte.

Clémentine Baldon regrette la réponse de l’exécutif, et y voit « un énoncé de mesures sans vraiment prendre partie sur leur mise en œuvre ». Or, déplore-t-elle, « la loi Grenelle de 2009, pour ne prendre qu’elle, était déjà très ambitieuse. Peu de mesures ont été pourtant engagées depuis dix ans, notamment en matière de normes de construction ».

« Aucune nouvelle mesure, ni de changement de cap ne sont clairement annoncés »

 Les associations ont publié un communiqué de presse dès le lendemain. Si elles reconnaissent « l’intérêt du gouvernement » porté à « L’Affaire du siècle », le collectif ne voit dans le texte « aucune nouvelle mesure, ni changement de cap clairement annoncés ». « Les trajectoires actuelles nous font rater nos objectifs de réduction d’émissions en 2020, de même que ceux d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables », peut-on lire. Le collectif « veut des actes forts », et s’estime lésé par « plus de trente ans de dialogue avec l’État ».

En marge, dix-neuf organisations et syndicats ont présenté à la presse le 5 mars un « pacte écologique et social » pour ne plus « dissocier les questions sociales et environnementales ». Nicolas Hulot et Laurent Berger nous en ont présenté des mesures phares. Nicolas Hulot, ex-ministre de la transition écologique et président d’honneur de la fondation qu’il a créée, et Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, sont signataires de ce pacte. 

Les quatre axes majeurs de ce « pacte du pouvoir de vivre » sont :

  • donner à chacun le pouvoir de vivre, dans un cadre commun en protégeant notre avenir et celui des générations futures ;
  • remettre l’exigence de justice sociale au cœur de l’économie ;
  • préparer notre avenir en cessant de faire du court terme l’alpha et l’oméga de nos politiques publiques ;
  • enfin, partager le pouvoir pour que chacun puisse prendre sa part dans la transformation de nos vies. 

 

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